Les interventions de Anne-France Brunet sur ce dossier

68 amendements trouvés


18/06/2019 — Amendement N° CE51 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Pascale Boyer, M. Gaillard, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard

L’article 5 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° Les deux occurrences du mot : « primaire » sont remplacées par le mot : « finale » ; 2° Le nombre : « 330 » est remplacé par le nombre : « 230 ». Exposé sommaire : En fixant à 330 kWh d’énergie primaire/m2 e...

18/06/2019 — Amendement N° CE555 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Cariou, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Besso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but la présentation du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie par le Gouvernement devant le Parlement et les commissions en charge de l’énergie et du développement d...

18/06/2019 — Amendement N° CE52 au texte N° 1908 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Brunet, M. Besson-Moreau, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Pascale Boyer, M. Gaillard, Mme Provendier, Mme Bureau-Bo...

À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots : « viseront notamment à favoriser », les mots : « favoriseront ». Exposé sommaire : e présent amendement est un amendement rédactionnel visant à mieux souligner dans le texte l’objectif de reclassement des salariés travaillant dans l’une des quatre dernières centrales charbon d...

18/06/2019 — Amendement N° CE559 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Tiegna, Mme Peyrol, M. Colas-Roy, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

L’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La contribution à la préservation de la biodiversité des écosystèmes et des ressources naturelles, notamment la participation à l’objectif de zéro artificialisation nette et l’utilisation d’énergies renouvelables, figurent parmi les informations re...

18/06/2019 — Amendement N° CE577 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Tiegna, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation, insérer la phrase suivante : « Pour exercer ses missions, elle s’appuie notamment sur les données de consommation énergétique des logements et sur les informations détenues par la Caisse d’allocation familiale. » Exposé sommair...

18/06/2019 — Amendement N° CE50 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Brunet, M. Besson-Moreau, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Pascale Boyer, M. Gaillard, Mme Provendier, Mme Bureau-Bo...

L’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « établit », sont insérés les mots : « et publie » ; 2° Au même alinéa, après le mot : « première », le mot : « période » est remplacé par les mots : « et la deuxième périodes » ; 3° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « si beso...

18/06/2019 — Amendement N° CE71 au texte N° 1908 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gaillard, M. Mbaye

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 134‑18 est complété par un alinéa ainsi rédigé « La Commission de régulation de l’énergie peut déléguer à son président tout ou partie de ses attributions relatives au recueil des informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Le président peut déléguer sa signature au di...

18/06/2019 — Amendement N° CE594 au texte N° 1908 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Tiegna, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 134‑18 est complété par un alinéa ainsi rédigé « La Commission de régulation de l’énergie peut déléguer à son président tout ou partie de ses attributions relatives au recueil des informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Le président peut déléguer sa signature au di...

18/06/2019 — Amendement N° CE53 au texte N° 1908 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Brunet, M. Besson-Moreau, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gaillard, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, M. Mbaye, Mm...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elles assortiront l’accompagnement des salariés d’une obligation de reclassement sur un emploi relevant d’une catégorie équivalente à celui occupé ou sur un emploi assorti d’une rémunération équivalente dans la même branche d’activité. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l...

18/06/2019 — Amendement N° CE557 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Tiegna, Mme Peyrol, M. Colas-Roy, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

L’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, les mots : « ainsi que » sont supprimés ; b) À la même phrase, après le mot : « écologique », sont insérés les mots : « ainsi que les méthodologies d’analyse mises en œuvre pour y parvenir » ; c) La dern...

18/06/2019 — Amendement N° CE56 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Brunet, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard

À compter du 1er janvier 2024, la vente de chaudières individuelles au fioul est interdite. Exposé sommaire : Les chaudières au fioul représentent aujourd’hui un défi pour la transition écologique et solidaire. Le fioul domestique est un des combustibles les plus polluants en matière de CO2. Selon les chiffres de l’ADEME, le fioul émet ainsi ...

18/06/2019 — Amendement N° CE58 au texte N° 1908 - Avant l'article 5 (Non soutenu)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gaillard, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard

Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la détermination des certificats d’économie d’énergie délivrés en contrepartie de l’action mentionnée au premier alinéa du présent article, l’autorité administrative prend en compte les économies d’énergie réalisées sur le ter...

18/06/2019 — Amendement N° CE64 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Pascale Boyer, M. Gaillard, Mme Provendier

I. – Le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie est complété par une section 5 ainsi rédigée : «Section 5. « Le contrat expérimental «Art. L. 314‑29. – L’autorité administrative peut recourir à un appel à projets pour désigner les producteurs d’installations de production d’électricité qui utilisent des énergies renouvelab...

18/06/2019 — Amendement N° CE553 au texte N° 1908 - Article 1er (Retiré)
Mme Tiegna, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’atteinte des objectifs définis au I du présent article fait l’objet d’un rapport annuel au Parlement. Ce rapport définit les objectifs intermédiaires et précise l’avancement et les moyens mis en œuvre pour a...

18/06/2019 — Amendement N° CE591 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Tiegna, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

I. – Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée une section 1 intitulée : « La vente de biogaz », qui comprend l’article L. 446‑1, tel qu’il résulte du 2° du présent I. ; 2° À l’article L. 446‑1, le mot : « au » est remplacé par le mot : « à la section 2 du » ; 3° Après l’article ...

18/06/2019 — Amendement N° CE72 au texte N° 1908 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard

I. – Dans le cadre des missions confiées à la Commission de régulation de l’énergie par les articles L.134-1 et L.134-2 du code de l’énergie et, s’agissant de l’électricité, de la répartition des compétences prévues à l’article L.342-5 du même code, l’autorité administrative ou la Commission de régulation de l’énergie peuvent, chacune dans leur...

18/06/2019 — Amendement N° CE65 au texte N° 1908 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gaillard, Mme Provendier

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre IV du titre III du livre Ier est ainsi modifiée : a)L’article L. 134‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 10° Les modalités de convergence et d’interopérabilité des systèmes d’information des gestionnaires de réseaux publics de distribution. » ; b) L’article L. 13...

18/06/2019 — Amendement N° CE565 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
Mme Tiegna, Mme Petel, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « affectés à ces installations et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’accompagnement social prévu pour les entreprises exploitant les centrales à combustible fossile dans le cadre de leurs fermetures. Cet accompagnement ne serait pas restreint aux salariés de ces entreprises directement con...

18/06/2019 — Amendement N° CE575 au texte N° 1908 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Tiegna, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

I. – Dans le cadre des missions confiées à la Commission de régulation de l’énergie par les articles L. 134‑1 et L. 134‑2 du code de l’énergie et, s’agissant de l’électricité, de la répartition des compétences prévue à l’article L. 342‑5 du même code, l’autorité administrative ou la Commission de régulation de l’énergie peuvent, chacune dans le...

18/06/2019 — Amendement N° CE629 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Tiegna, Mme de Lavergne, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blei...

Après le mot : « renouvelable », la fin de la première phrase de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : : « , y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer le développement des projets photovoltaïques en mettant en œuvr...