Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier

175 amendements trouvés


15/11/2018 — Amendement N° 2171C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Tombe)
Mme Rossi, M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Barrot, M. Belhamiti, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Chap...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266sexies est ainsi modifié : a) Après le 2 du I, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés à la section 1 de...

15/11/2018 — Amendement N° 1969C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

15/11/2018 — Amendement N° 1955C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cari...

I. – À la fin du second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus d'un mois à la date de réception par le Gouvernemen...

15/11/2018 — Amendement N° 1808C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Abba, M. Fugit, Mme Genetet, Mme Khattabi, M. Pellois, Mme Piron, Mme Vanceunebrock-Mialon

Le titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L'article L. 3512‑1 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, avant la première occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « différents types de » ; 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) Avant la première occurrence du ...

15/11/2018 — Amendement N° 1708C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. – Le chapitre 1er du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les personnes mettant sur le marché plus de 10 000 unités par an de produits manufacturés non recyclables, à l'exclusion des denrées alimentaires, déclarant un chiffre d'affair...

15/11/2018 — Amendement N° 1707C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. – Le chapitre 1er du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 266sexies est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les personnes mettant sur le marché des produits manufacturés non recyclables, à l'exclusion des denrées alimentaires, et ne respectant pas l'une des prescriptions relatives aux produits manufactur...

15/11/2018 — Amendement N° 1706C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. – Le II de l'article 266sexies du code des douanes est complété par un alinéa 1octies ainsi rédigé : «1 octies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans les collectivités terri...

15/11/2018 — Amendement N° 221C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Mauborgne, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mm...

I. – Après l'article L. 541‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑2‑2. – À compter du 1er janvier 2019, les entreprises distribuant sur le territoire national des objets en plastique non-recyclés ou d'origine non-biosourcée à titre gratuit au public sont exclues de la diminution de 30 %...

14/11/2018 — Amendement N° 2406C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Cellier, M. Djebbari, M. Pichereau, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattel...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Le premier alinéa duc est complété par les mots : « et de la pose ». « 2ter Aud : «a) Après les deux occurrences du mot : « acquisition » sont insérés les mots : « et de la pose » ; «b) Les deux occurrences des mots : « pour leur seule part représentative du coût de ces mê...

14/11/2018 — Amendement N° 1943C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Guerini, M. Holroyd, M. Blanchet, Mme Genetet, M. Girardin, M. Testé, Mme Osson, M. Matras, Mme Brulebois, Mme Va...

I. – Le II de l'article 71 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – À partir du 1er janvier 2020, les dispositions du I sont applicables aux salariés et personnes bénéficiant des exonérations prévues au 2°-0ter de l'article 83 et au I de l'article 155 B du code général des impôts lors de l'entrée en vi...

14/11/2018 — Amendement N° 1431C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, M. Buchou, Mme Cazarian, M. Cellier, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Colas-...

I. – Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : A. – Les 1° et 2° de l'article L. 331‑2 sont ainsi rédigés : « 1° De plein droit dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme, d'un Plan d'Occupation des Sols ou d'une carte communale sauf renonciation expresse décidée par délibération dans les conditions prévues au dixième alinéa ; « 2...

14/11/2018 — Amendement N° 1102C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Non soutenu)
Mme Genetet, M. Holroyd, M. Lescure, Mme Forteza, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne, M. Son-Forget, M. Anglade

I. - L'article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au A du I : a) Au premier alinéa, les mots : « domiciliés en France, au sens de l'article 4 B, » sont supprimés et après l'année : « 2021 », sont insérés les mots : « , alors qu'ils sont domiciliés en France au sens de l'article 4 B » ; b) Au second alinéa, les mo...

14/11/2018 — Amendement N° 447C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Marsaud, Mme Grandjean, Mme Guerel, Mme Lardet, Mme Cazarian, Mme Sarles, M. Perrot, Mme Genetet, Mme...

À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 1407ter du code général des impôts, après la référence : « article 232, », sont insérés les mots : « et les communes comptant moins de 50 % de logement à usage d'habitation principale, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer les communes comptant plus de la moitié de l...

09/11/2018 — Amendement N° 1831C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Hennion, Mme Hérin, Mme Thillaye, M. Sommer, Mme Rossi, M. Martin, M. Bothorel, Mme Fontenel-Personne, Mme De Tem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire020 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

06/11/2018 — Amendement N° 1320C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Retiré avant séance)
Mme Gaillot, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Avia, Mme Brugnera, Mme Couillard, Mme Genetet, Mme Michel, Mme Valérie P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant l'impact des dépenses et recettes publiques sur l'égalité entre les femmes et les hommes, dans la perspective du déploiement de la budgétisation sensible au genre. Exposé sommaire : Comme le rappelait la Délégat...

06/11/2018 — Amendement N° 1319C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Retiré)
Mme Gaillot, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Avia, Mme Brugnera, Mme Couillard, Mme Genetet, Mme Michel, Mme Valérie P...

Après l'avant-dernier alinéa du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – à l'amende prévue à l'article 621‑1 du code pénal. » Exposé sommaire : En application de l'article 4 de la loi n° 2018‑703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les ...

06/11/2018 — Amendement N° 1105C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Rejeté)
Mme Mörch, Mme Genetet, M. Rudigoz, M. Vignal, M. Haury, Mme Kerbarh, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Granjus, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 septembre 2019, un rapport d'évaluation relatif à l'impact social de l'évolution du barème de participation de personnes sous mesure de protection juridique mis en oeuvre par le décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Expo...

06/11/2018 — Amendement N° 785C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Retiré)
Mme Clapot, Mme Abba, Mme Avia, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Chapelier, Mme Dubost, ...

Le document de politique transversale, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, consacré à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, récapitule, pour le dernier exercice connu, l'exercice budgétaire en cours d'exécution et l'exercice suivant, le détail des dépenses consacrées à la mise en œuvre de la stratégie...

06/11/2018 — Amendement N° CF576C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l'obligation prévue au premier alinéa. » II. - Le chapitre 1er du titr...