Réforme de l'adoption
(Article 2)

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver et à garantir la liberté des discussions et des votes au sein du Conseil de famille. La publication des avis divergents au sein d’un procès-verbal n’aura pour objectif que de brider les membres du Conseil dans leur prise de parole et dans leur vote.

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Dans cet alinéa, la proposition de loi met fin aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et ce sans aucune raison. Si le constat est que l’activité de recueil des OAA est aujourd’hui en baisse et ne concerne donc qu’un nombre réduit d’enfants, il serait néanmoins dommageable de supprimer...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Dans cet alinéa, la proposition de loi met fin aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et ce sans aucune raison. Si le constat est que l’activité de recueil des OAA est aujourd’hui en baisse et ne concerne donc qu’un nombre réduit d’enfants, il serait néanmoins dommageable de supprimer cette po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 de cette proposition de loi vise à interdire l’adoption entre ascendants et descendants en ligne directe ainsi qu’entre frères et sœurs. Une telle interdiction serait problématique alors qu’il existe des situations dans lesquelles de telles adoptions se justifient pleinement, par exemple v...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 poursuit son amoindrissement de la protection de l’intérieur supérieur de l’enfant en dispensant d’agrément les personnes qui souhaitent réaliser une adoption intrafamiliale en recueillant un enfant étranger. Si le texte est assorti du garde-fou de la réalisation d’une évaluation sociale ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans cet alinéa, la proposition de loi met fin aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et ce sans aucune raison. Si le constat est que l’activité de recueil des OAA est aujourd’hui en baisse...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la contradiction instituée entre le Titre 1 de cette proposition de loi « renforcer et sécuriser l’adoption au nom de l’intérêt de l’enfant » et le présent article. Considérant par ailleurs que l’intérêt de l’enfant n’est en rien concerné par l’égalité entre les ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer cet article qui ouvre l’adoption aux couples pacsés ou vivant en concubinage. L’adoption est une procédure qui a d’abord pour rôle de prot...

Supprimer les alinéas 5 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à revenir sur l’abaissement de l’âge et de la durée de communauté de vie qui ont a été adopté par la commission. L’exposé des motifs mentionnait que l’objectif était d’inscrire les règles de l’adoption dans le sens de l’évolution de la société. Or,...

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Amendement visant à revenir à la version initiale de la proposition de loi.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six » les mots : « deux ans ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt‑huit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le droit existant concernant l’âge minimal requis pour chacun des adoptants ainsi que la durée minimale...

Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : «b) Le second alinéa de l’article 343‑1 est supprimé ; ». Exposé sommaire : L’adoption d’un enfant par une personne seule s’était justifiée jusqu’alors par le simple manque de candidats face à un nombre important d’enfants en attente d’adoption par une famille. Aujourd’hui, la réalité est toute...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Au cours du travail législatif, il fut question de supprimer les deux derniers alinéas de l’article 224-5 du Code de l’action sociale et des familles qui offre cette possibilité aux parents de laiss...