Les amendements de Anne-Laurence Petel pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je souhaite intervenir au nom de Cathy Racon-Bouzon, députée de Marseille, qui m'a confié la lecture du texte suivant : « Je tiens à saluer l'engagement historique de l'État pour la ville de Marseille. C'est la traduction de l'engagement pris par le Président de la République le 2 septembre dernier d'accompagner la ville dans la rénovation de s...
Députée d'Aix-en-Provence et conseillère métropolitaine – madame la rapporteure spéciale, la métropole se nomme « Aix-Marseille-Provence », car elle regroupe quatre-vingt-douze communes –, je tiens à m'exprimer sur cet amendement, d'abord pour me réjouir de cette ouverture de crédits qui concrétise un engagement pris il y a un mois et demi à pe...
L'État a de très grandes ambitions pour la métropole Aix-Marseille-Provence. Je souhaite maintenant que les élus locaux sachent saisir cette chance.
La semaine dernière, le comité d'évaluation de France relance vous a remis son premier rapport, dressant un tableau positif de la situation macroéconomique du pays, notamment en comparaison avec nos voisins et partenaires européens. France relance est un succès incontestable : la semaine dernière, j'étais avec le dirigeant d'une entreprise de l...
Élaboré avec la confédération générale des SCOP – sociétés coopératives et participatives –, il vise à aligner le régime fiscal des plus-values auquel est soumis l'associé d'une SCIC – société coopérative d'intérêt collectif – sur celui qui s'applique à l'associé d'une SCOP, par souci de cohérence et de simplification. Le régime encadrant le t...
Cet amendement, travaillé avec Finansol, vise à harmoniser le régime des droits de mutation pour les acteurs du logement social et de l'insertion par le logement. Si plusieurs formes d'épargne solidaire contribuent au financement des foncières solidaires, la forme la mieux adaptée à la mission de lutte contre le mal-logement est l'actionnariat ...
Le présent amendement, élaboré avec Finansol, vise à faire évoluer la taxation des plus-values sur les titres des entreprises de services d'intérêt économique général (SIEG). Dans les précédents projets de loi de finances, nous avons adopté des mesures tendant à améliorer le financement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Actuellement, le...
Cet amendement, élaboré avec le concours de la Confédération générale des SCOP – sociétés coopératives et participatives – vise à établir une déduction des intérêts des prêts contractés dans l'objectif de financer la transformation d'une société en société coopérative de production (SCOP). Nous souhaitons adapter le dispositif de déduction des...
Nous proposons de permettre aux SCOP de décorréler les montants de la provision pour investissement de ceux versés à la réserve de participation pour les fixer en référence aux sommes affectées à la réserve légale ou au fonds de développement. Actuellement, il est permis aux SCOP de constituer une provision pour investissements futurs – à util...
