Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
171 amendements trouvés
16/04/2020 — Amendement N° CF29 au texte N° 2820 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Chapelier, M. Orphelin, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le dispositif de prêt garanti par l’État introduit lors du projet de loi de finances rectificative doit permettre d’éviter les faillites dues à la crise sanitaire et économique actuelle, les plus ...
06/04/2020 — Amendement N° 377 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Lazaar, M. Baichère, Mme Chapelier, Mme Jacqueline Dubois, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Mörch, M. Orphelin, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/04/2020 — Amendement N° 52 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Chapelier, M. Orphelin, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Rilhac
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/10/2020 — Amendement N° CF60 au texte N° 2758 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2020 — Amendement N° 38 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/03/2020 — Amendement N° 35 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, M. Brial, M. Castellani, Mme...
Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de massifier, dès le début du second semestre de l’année 2020, les dépenses publiques en faveur de la transition écologique et solidaire, avec pour double objectif de relancer l’économie à la suite de la crise sanitaire du Covid-19 et d’engager notre soci...
19/03/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/03/2020 — Amendement N° CF59 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
09/03/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
