Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2758
Amendement N° 38 (Irrecevable)
Publié le 19 mars 2020 par : M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, M. Clément, Mme Yolaine de Courson, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Granjus, M. Julien-Laferrière, Mme Kéclard-Mondésir, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Valérie Petit, Mme Pompili, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rilhac, Mme Sarles, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Philippe Vigier, M. Villani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, Mme Pinel.
Projet de loi N° 2758 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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