Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/06/2020 — Amendement N° AS10 au texte N° 967 - Article 2 (Retiré)
Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Orphelin, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/06/2020 — Amendement N° AS9 au texte N° 967 - Article 1er (Tombe)
Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Orphelin, Mme ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les charges pour les organismes de sécurité sociale sont compensées, à due concurrence, par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que la majoration à 85 % du SMIC ne soit pas financée par la création d’une...
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 37 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir une large partie des retraités agricoles au sein du dispositif de revalorisation des pensions prévu par la proposition de loi initiale. Avec la rédaction actuelle, les retraités polypensionnés sont en effet exclus du dispositif au motif qu’ils bénéficieraien...
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 36 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : La date de mise en œuvre du dispositif prévu par cet amendement induit, pour les retraités agricoles éligibles, d’avoir à attendre encore plusie...
16/06/2020 — Amendement N° 9 au texte N° 3071 - Article 1er (Tombe)
Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année: « 2022 » l'année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : La date de mise en œuvre du dispositif de revalorisation adoptée en commission induit, pour les retraités agricoles éligibles, d’avoir à attendre encore plusieurs a...
16/06/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 3071 - Article 1er (Tombe)
Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir une large partie des retraités agricoles au sein du dispositif de revalorisation des pensions prévu par la proposition de loi initiale. Il avance également à 2021 la mise en œuvre de ce dernier. Avec la rédaction actuelle, les retraités polypensionnés sont en effe...
