Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 4 ter)

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’opposition du DG ARS sur la création de postes de praticien hospitalier.

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. – Avant la dernière phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ils sont tous les deux associés aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement. » III. – À la dernière phrase, après le mot : « est ...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4151-2 du code de la santé publique, les mots : « pendant la période postnatale » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux sages-femmes de prescrire et de pratiquer la vaccination des femmes, enceintes ou non, ainsi que de l’entourage du nouveau-né. La loi «...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’exercice des professions de santé est en passe d’être profondément modifié par les révolutions technologiques. Or les conséquences de ces évolutions pour les professionnels de santé restent peu do...