Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
64 amendements trouvés
24/11/2020 — Amendement N° AS34 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Chiche, M. Nadot, Mme Bagarry, M. Gérard, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso, M. Fra...
L’État peut, à titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, étendre le dispositif de la première consultation longue IST contraception sous la dénomination de « consultation longue santé sexuelle », à l’ensemble des mineurs de moins de dix-huit ans. Un décret fixe les régions concernées, le champ...
24/11/2020 — Sous-Amendement N° AS333 à l'amendement N° AS255 au texte N° 3470 - Article 5 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Compléter le quatrième alinéa par les mots : «, et disposent d’un budget affecté ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
24/11/2020 — Amendement N° AS33 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Chiche, M. Nadot, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso, M. François-Michel Lambert
i. – L’État peut à titre expérimental réaliser des actes de télésurveillance et de téléexpertise, à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée maximale de deux ans, en métropole, dans l’ensemble des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna...
21/11/2020 — Amendement N° AS214 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’exercice des professions de santé est en passe d’être profondément modifié par les révolutions technologiques. Or les conséquences de ces évolutions pour les professionnels de santé restent peu do...
