Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 7 bis)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant un bilan d’étape de la feuille de route maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2022 et précisant les moyens de son interopérabilité avec la plateforme nu...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6132‑1‑1. – En cas de désistement ou de vacance d’un poste de chefferie dans un établissement d’un groupement hospitalier de territoire, le poste vacant est confié, pour une durée maximale de six m...

Substituer aux mots : « d’administration » les mots : « de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’exercice des professions de santé est en passe d’être profondément modifié par les révolutions technologiques. Or les conséquences de ces évolutions pour les professionnels de santé restent peu do...