Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

64 amendements trouvés


30/11/2020 — Amendement N° 203 au texte N° 3598 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Chiche, M. Nadot, Mme Valérie Petit, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme Yolaine ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grossesses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne...

30/11/2020 — Amendement N° 201 au texte N° 3598 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Nadot, Mme Forteza, M. Taché, Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Tuffne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, le nombre de femmes qui rencontrent des difficultés en post-partum est d’après la HAS (recommandations de 2015) important (de 15 à 35 % en fonction des études). Pour améliore...

30/11/2020 — Amendement N° 200 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quater (Rejeté)
M. Chiche, M. Nadot, Mme Gaillot, M. Taché, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Tuffnell, Mme Valér...

Après l’article L. 162‑8‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑8‑2. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte doit déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie le nom de sa sage-femme ...

30/11/2020 — Amendement N° 92 au texte N° 3598 - Article 7 (Tombe)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth, M. ...

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : La création d’une direction commune entre l’établissement support et l’établissement partie ne doit pouvoir être actée qu’avec l’accord exprès de l’ensemble des parties prenantes préalablement à la fusion.

30/11/2020 — Amendement N° 91 au texte N° 3598 - Article 7 (Adopté)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à confier systématiquement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire la direction commune de tout établissement se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. S’il existe des GHT dans lesquels davantage d’intégration se traduit par un...

30/11/2020 — Amendement N° 90 au texte N° 3598 - Article 1er (Adopté)
Mme Chapelier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il évalue aussi les besoins et les moyens en matière de réingénierie des formations des auxiliaires médicaux, notamment en vue de réformer les référentiels de ces formations, d’améliorer l’accès à ces formations et de poursuivre leur universitarisation. » Exposé sommaire : Afin de permettre le d...

29/11/2020 — Amendement N° 272 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Magnier, M. Herth, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, pour les personnes exerçant sous le régime réel, seules les professions expressément mentionnées à l’ar...

25/11/2020 — Sous-Amendement N° AS336 à l'amendement N° AS271 au texte N° 3470 - Article 1er (Retiré)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Après la première phrase du second alinéa, insérer la phrase suivante : « Il évalue également les besoins et les moyens de la réingénierie des auxiliaires médicaux, de la mise en cohérence et de l’harmonisation de leurs statuts et de leur formation, notamment dans la poursuite de leur universitarisation. » Exposé sommaire : Afin de permettr...

25/11/2020 — Sous-Amendement N° AS334 à l'amendement N° AS255 au texte N° 3470 - Article 5 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – Compléter le quatrième alinéa par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. – En conséquence, à la première phrase du huitième alinéa, substituer aux mots : « est associé » les mots : « et le cadre de santé sont associés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef d...

25/11/2020 — Sous-Amendement N° AS338 à l'amendement N° AS316 au texte N° 3470 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo

Au troisième alinéa, après le mot : « confié » insérer les mots : « à titre temporaire ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser le caractère temporaire de l’intérim exercé par le directeur de l’établissement support.

24/11/2020 — Amendement N° AS223 au texte N° 3470 - Article 4 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Le fait de laisser au chef d’établissement seul la responsabilité de création de postes de praticien hospitalier n’est pas souhaitable, notamment en ce qu’elle le rend susceptible de subir des pressions aboutissant à des créations de poste dont la nécessité n’a pas été établie.

24/11/2020 — Amendement N° AS212 au texte N° 3470 - Article 1er (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les besoins d’évolution et de réingénierie des professions de santé inscrites au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. Ce rapport évalue les besoins et les moyens d...

24/11/2020 — Amendement N° AS229 au texte N° 3470 - Article 14 (Retiré)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant un bilan d’étape de la feuille de route maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2022 et précisant les moyens de son interopérabilité avec la plateforme nu...

24/11/2020 — Amendement N° AS219 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses jusqu’à la neuvième semaine d’aménorrhée, instaurée lors du confinement. Le rapport d’infor...

24/11/2020 — Amendement N° AS189 au texte N° 3470 - Article 7 (Tombe)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6132‑1‑1. – En cas de désistement ou de vacance d’un poste de chefferie dans un établissement d’un groupement hospitalier de territoire, le poste vacant est confié, pour une durée maximale de six m...

24/11/2020 — Amendement N° AS190 au texte N° 3470 - Article 7 (Tombe)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo

I. – À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « groupement, », insérer les mots : « à titre temporaire et pour une durée maximale de six mois, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article vise à confier systématiquement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire la directio...

24/11/2020 — Amendement N° AS31 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Chiche, M. Nadot, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso, M. François-Michel Lambert

Après l’article L. 162‑8-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8-2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑8-2. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie le nom de sa sage-femme ...

24/11/2020 — Amendement N° AS186 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Au sein des pôles, ». Exposé sommaire : Cet amendement, de portée rédactionnelle, vise à supprimer la mention « au sein des pôles ». En effet, tous les établissements ne sont pas structurés en pôles.

24/11/2020 — Amendement N° AS230 au texte N° 3470 - Article 14 (Retiré)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , en interopérabilité avec les maisons départementales des personnes handicapées inscrites à l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la coordination entre cette plateforme numérique et les Maisons départementales des personnes hand...

24/11/2020 — Amendement N° AS227 au texte N° 3470 - Article 8 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Substituer aux mots : « d’administration » les mots : « de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.