Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

600 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1256 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christop...

Au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : L’avenir à court terme du plastique ne peut en effet, plus être celui de l’usage unique. L’interdiction mise en place pour « dans 20 ans » ne répond pas à l’urgence environnementale liée au plastiq...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1357 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Val...

I. – Pour atteindre les objectifs de 9 % d’ici 2024 et de 12 % d’ici 2030 de part modale du vélo, tels que définis par le Plan Vélo et l’Orientation T5 de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), un plan d’investissement répondant aux besoins des collectivités territoriales est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous ré...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1373 au texte N° 3875 - Article 22 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Thill, M. Christophe,...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « IV bis (nouveau). – À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du même code, après le mot : « à », sont insérés les mots : « une distance égale à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à ». » Exposé sommaire : Cet amend...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1369 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Sage, Mme Lemoine, M. Perrot, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Thill, M. ...

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides », sont insérés les mots : « , que ces écosystèmes, ces sites et ces zones soient d’origine naturelle ou humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les milieux aquatiques et zones humides d’origine humaine dans la prévention des inondations ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1360 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Val...

Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5‑1. – Le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accès de tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique aux véhicules dont le poids total au...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1253 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Huppé

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont la surface est supérieure à 400 m2 ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement d’appel est d’accélérer cette transition l’ensemble des commerces de vente. En effet, c’est bien le renforcement de l’accessibilité de la vente en vrac qui permettra sa démocratisation. De plus, un dévelop...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1354 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Val...

I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1252 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Huppé

Substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le développement de la vente en vrac est un levier indispensable à la préservation de l’environnement. En effet, le meilleur des recyclages restera toujours de ne pas en utiliser, la vente en vrac présente d’importants bénéfices environnementaux : réduction des déchets d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1356 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux

I. – À l’article L. 3261‑3‑1 du code du travail les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recette...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1251 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christop...

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Ces démarches favorisent les échanges entre territoires, notamment entre le territoire métropolitain et l’outre-mer. » Exposé sommaire : Il est essentiel d’introduire d’enseigner dès l’école cette dimension ultramarine unique de la France. Cet enseignement sera synonyme d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1363 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Valérie Petit

L’article L. 1214‑3 du code des transports est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le maire, lorsqu’il intervient en application de l’alinéa précédent, peut, dans le cadre du plan prévu à l’article L. 1214‑1 sur le territoire d’une ou plusieurs communautés de communes concernées et situées dans le même bassin de mobilité tel que défini...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1372 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, M. Dombreval

À l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français si le même trajet peut être effectué par voie ferrée en moins de trois heures trente. Le secteur aérien doit faire face au défi écologique et nous devons prendr...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1371 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Perrot, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Thill, M. ...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV (nouveau). – Après le troisième alinéa de l’article L. 3261‑3 du code du travail est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur peut également prendre en charge les frais de stationnement des véhicules de ses salariés au sein des parcs relais. ». II. – La perte de rec...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1255 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christop...

À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de renforcer les solutions de réemploi et réutilisation des emballages des servic...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1365 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Val...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2008 au texte N° 3875 - Article 56 (Rejeté)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, Mme Tuffnell, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, Mme Chapelier, Mme Lemoine, Mme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État élabore et met en œuvre, d’ici à 2024, un programme national de compensation carbone bleu en faveur des aires marines protégées existantes dans l’ensemble de la zone économique exclusive française, notamment en outre-mer. » Exposé sommaire : La concentration des gaz à effet de serre dans ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1254 au texte N° 3875 - Article 12 (Retiré)
Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Huppé

Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisable, est généralisée à partir de 2025. » » Exposé sommaire : Les résultats d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1249 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christop...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette phase comprend une expérimentation en outre-mer. » Exposé sommaire : Pour accroitre la compétitivité des outre-mer et répondre aux objectifs du Libre Bleu, qui ambitionne de faire des outre-mer des territoires « pionniers et d’innovation », un ensemble de politiques publiques s’est mis en...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE854 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage

Après l’alinéa 1, insérer les huit alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est ainsi modifié : « a) Le 1° est complété par les mots : « ou répondant à des critères de développement durable » ; « b) Au 2°, après le mot : « sens », sont insérés les mots : « du chapitre 5 » ; « c) Sont ajoutés quatre alinéas...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE848 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage

Après le 2° de l’article L. 221‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le seuil mentionné au 2° ne peut être inférieur à 400 millions de kilowattheures d’énergie finale pour les ventes annuelles aux tarifs réglementés de vente réalisées par les entreprises locales de distribution chargées de la fourniture, dans leur z...