Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

370 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4563 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les niveaux d’émissions de CO2 des voitures particulières neuves concernées par le 1° bis prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte l’analyse de cycle de vie des énergies utilisées. En...

25/03/2021 — Amendement N° 4446 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Peti...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – À compter du 1er janvier 2022, la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés à visée commerciale non adressés, lorsque ...

25/03/2021 — Amendement N° 4427 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « sans correspondance ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre » ; III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du précédent alinéa, notamment les caractéristiques des lia...

25/03/2021 — Amendement N° 4405 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/03/2021 — Amendement N° 4404 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

L’article L. 221-3 du code forestier est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les conditions dans lesquelles l’Office National des Forêts contribue à la préservation et à l'accroissement du puits de carbone forestier, ainsi que les moyens nécessaires à leur accomplissement. » Exposé sommaire : Le présent amendement inclut la mission de pré...

25/03/2021 — Amendement N° 4335 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

Le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en permettant la conservation, voire le renforcement des puits de carbone naturels, en gardant la priorité donnée à la production al...

25/03/2021 — Amendement N° 4230 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani

Rédiger ainsi cet article : « À la fin du 2° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2030 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la fin de vente des véhicules particuliers les plus polluants dès 2030. Il met en œuvre la propos...

25/03/2021 — Amendement N° 4195 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Valérie Peti...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Si l’évaluation fait état d’une réduction effective de la distribution des imprimés publicitaires, ce rapport présente les modalités d’une généralisation de l’interdiction à l’ensemble du territoire national, notamment en ce qui concerne l’accompagnement des personnes et entreprises dont l’emploi...

25/03/2021 — Amendement N° 4194 au texte N° 3995 - Article 7 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il peut également prévoir leur interdiction sur l’ensemble du territoire de l’établissement public ou de la commune. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la possibilité pour le maire d’interdire les écrans vidéos en vitrine. En effet, tel qu’il est rédigé, l’article 7 permet au ...

25/03/2021 — Amendement N° 4192 au texte N° 3995 - Article 6 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M. Villani

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « « I bis. – À compter du 1er janvier 2025, toute publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et en dehors des agglomé...

25/03/2021 — Amendement N° 4189 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....

Après le 4° de l’article L. 123‑3 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis L’apprentissage des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements climatiques et à la sobriété de consommation permettant le respect des limites planétaires ; ». Exposé sommai...

25/03/2021 — Amendement N° 4188 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Vi...

Après l'alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « Section 6 bis « Publicité sur les liaisons aériennes substituables par une alternative ferroviaire satisfaisante « Art. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1er janvier 2022 est interdite toute publicité portant sur des liaisons aériennes domestiques substituables pa...

25/03/2021 — Amendement N° 4184 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani

Après l'alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « Section 6 bis « Publicité sur les ventes de véhicules particuliers « Art. 581‑25‑2 – I. – À compter du 1er janvier 2023 est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 138 grammes par ...

25/03/2021 — Amendement N° 4182 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laf...

I. – Substituer aux alinéas 4 à 6 les cinq alinéas suivants : « Publicité sur les produits et services ayant un fort impact négatif sur l’environnement « Art. L. 581‑25‑1 – À compter du 1er janvier 2022, et sur une période allant jusqu’au 1er janvier 2032 selon une trajectoire dégressive de l’impact négatif des...

25/03/2021 — Amendement N° 3981 au texte N° 3995 - Article 37 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de leur compensation ». Exposé sommaire : Un récent rapport de la Commission européenne confirme que la "compensation" des émissions du secteur aérien est une illusion.

25/03/2021 — Amendement N° 3964 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer les dispositions qui permettent de maintenir les liaisons aériennes inutiles car substituantes en train par le subterfuge de la compensation. En l’état, l’avi...

25/03/2021 — Amendement N° 3955 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

Après le mot : « interdiction » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « à défaut de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisante pour le transport de passagers en correspondance » Exposé sommaire : Il convient de supprimer la double dérogation à l'interdiction des liaisons aériennes inutiles liés aux vo...

25/03/2021 — Amendement N° 3936 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Brunet, Mme Sarles, Mme Atger, M. Bouyx, Mme Charvier, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Daniel, M. Kerl...

Tout véhicule, récupéré par un garage à la suite de l’achat d’un nouveau véhicule par un consommateur profitant de la prime à la conversion, mentionnée à l’article D. 251‑1 du code de l’énergie, peut être proposé aux structures mentionnées à l’article premier de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, c...

25/03/2021 — Amendement N° 3929 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....

Le livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre Ier est complété par un article L. 611‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑13. – Tout étudiant suivant une formation dans les domaines de la communication, de la publicité, du marketing, du commerce ou du manageme...