Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

370 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3594 au texte N° 3995 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Zitouni, M. Le Bohec, Mme Charrière, M. Marilossian, M. Sorre, M. Maire...

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place, sur l’ensemble du territoire de la République, une expérimentation visant à accélérer la formation aux métiers de la transition écologique et sociale. Cette expérimentation a pour objectif de promouvoir les offres de formation existantes, d’...

25/03/2021 — Amendement N° 3588 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier

À l’alinéa 9, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire le seuil ouvrant la possibilité de déroger à l’interdiction générale d’artificialiser des sols pour réaliser une zone commerciale à 2 000 m2 au lieu de 10 000. Le seuil de 10 000 m2 ouvre une possibilité de déro...

25/03/2021 — Amendement N° 3585 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

À l’alinéa 3, après le mot : « Toutefois, », insérer les mots : « dans le strict respect des dispositions du 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Les motifs de dérogation définis à l’article 52 pour délivrer de nouvelles autorisations d’exploitation reviennent à consi...

25/03/2021 — Amendement N° 3582 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – L’article L. 752‑1‑1 du code de commerce est abrogé ; » . Exposé sommaire : En cohérence avec l’objet de l’article 52, le présent amendement supprime l’article du code du commerce exemptant les projets sur le territoire d’une ORT d’une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’inspir...

25/03/2021 — Amendement N° 3581 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’article L. 621‑11 du code minier, il est inséré un article L. 621‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑11‑1. – I. – Chaque site en exploitation enregistre sa production et ses transferts d’or. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : Renforcer la la lutte contre l’...

25/03/2021 — Amendement N° 3580 au texte N° 3995 - Article 20 quater (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même I est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° Soit lorsqu’elle est commise en zone cœur de parc national, dans une réserve naturelle nationale ou régionale, dans une réserve biologique intégrale ou dans une zone couverte par un arrêté préfectoral de protection du ...

25/03/2021 — Amendement N° 3579 au texte N° 3995 - Article 20 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Ké...

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Le chapitre Ier du titre Ier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en tas. « Art. L. 111‑15 – En application de la Charte de l’envir...

25/03/2021 — Amendement N° 3575 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Tombe)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’article L. 621‑8‑2 du code minier, il est inséré un article L. 621‑8‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑8‑2‑1. – I - Sur réquisitions écrites du procureur de la République, sur le territoire de la Guyane, sur le domaine privé de l’État ainsi que sur le domaine public fluvial et pour une période de temps déterminée par le magistrat...

25/03/2021 — Amendement N° 3569 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

À l’alinéa 3, après le mot : « projet », insérer les mots : « ne peut être réalisé sur des terrains déjà artificialisés, en particulier l’absence de friches disponibles , qu’il ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise au respect de la proposition SL3.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Interdire toute artificialisatio...

25/03/2021 — Amendement N° 3561 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

Supprimer les alinéas 4 et 6. Exposé sommaire : Le présent amendement traduit la proposition SL3.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace. » En l’état, les dispositions des alinéas 4 et 6 de l’art...

25/03/2021 — Amendement N° 3551 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani, Mme Chapelier

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Après le 7° de l’article L. 752‑1, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duqu...

25/03/2021 — Amendement N° 3531 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Lamirault, Mme Sage, Mme Gomez-Bassac, M. Pellois, M. Maire, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Daniel, M. ...

I. – La section 3 du chapitre Ier du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 3261‑3‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑2. – L’employeur peut prendre en charge les frais de stationnement des véhicules de s...

25/03/2021 — Amendement N° 3504 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Charrière, M. Le Bohec, M. Sorre, Mme Zitouni, M. Raphan, M. ...

L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Elle favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive, et la prise d’initiative, notamment par la mise en place de projets collaboratifs innovants au service de l’intérêt général et répondant aux grands enjeux d...

24/03/2021 — Amendement N° 3130 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’articl...

24/03/2021 — Amendement N° 3105 au texte N° 3995 - Article 48 (Tombe)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani, Mme Chapelier

Compléter l’alinéa 9 par le mot : « écologiques ». Exposé sommaire : Conformément au débat en commission spéciale, la définition de l'artificialisation doit être précisée en ce qui concerne les "fonctions" auxquelles il est porté atteinte. Le présent amendement résulte d'une proposition de l'UICN.

24/03/2021 — Amendement N° 3055 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

I. –Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I A. – Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code de commerce, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 8° La création ou l’extension d’une surface de stockage supérieure à 1 000 mètres carrés des entrepôts de logistique qui ne sont pas intégrés à des magasins de commerce de détail...

24/03/2021 — Amendement N° 3053 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

Après le premier alinéa de l’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Un moratoire est instauré suspendant la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 3 000 mètres...

24/03/2021 — Amendement N° 3022 au texte N° 3995 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier

Rédiger ainsi l’article 38 : « I. – L’article L. 6421‑1 du code des transports est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « La délivrance du contrat de transport mentionné au premier alinéa entraîne le débit d’un quota carbone correspondant au trajet dont le contrat de transport est l’objet sur le compte carbone individuel du passager. « ...

24/03/2021 — Amendement N° 3016 au texte N° 3995 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Chapelier

Après l’article L. 350‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 350‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 350‑4. – L’arbre est un être vivant doué de sensibilité. « L’arbre a droit au respect de son intégrité physique aérienne et souterraine, nécessaire pour réaliser sa croissance complète et s’épanouir. Les modali...

24/03/2021 — Amendement N° 3015 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Chapelier

Après le III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – À compter du 1er janvier 2023, la mise sur le marché de produits fabriqués, en tout ou partie, à base de plastique ne pouvant être recyclé est interdite. » Exposé sommaire : Le présent amendement répond à la p...