Évolution de la formation de sage-femme
(Présentation)

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles, les sages-femmes sont regroupées dans les catégories détaillées 31 et 32, en fonction de leur mode d’exercice, hospitalier ou libéral. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer les sages-femmes...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La sous-classe 86.90D est renommée « Activités des infirmiers ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 635‑2. – Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l’enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard le 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une entrée en vigueur de l’article au plus tard au 1^er janvier 2025, ce qui laisse un an au Gouvernement pour prendre le texte réglementaire d’application.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). – La section 5 du chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑22‑13, après le mot : « articles », est supprimée la référence : « L. 4151‑9, » ; « 2° Au 1° de...

Le chapitre I^er du titre V du livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4151‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 4151‑11 (nouveau). — Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques au...