Évolution de la formation de sage-femme
(Présentation)

Substituer aux alinéas 1 à 8 les quatre alinéas suivants : « I. – Au chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, est inséré un article L 635‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 635‑2. – Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « section », le mot : « classe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur de terminologie.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Le diplôme d’État de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d’une thèse d’exercice. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à reprendre la rédaction qui prévaut, dans le code de l’éducation, pour les autres professions ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le groupe 86.2 est renommé « Activités des médecins, des dentistes et des sages-femmes. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du groupe 86.2, dans la mesure où celui-ci contient désormais l’activité des sages-femmes.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’intégration universitaire de la formation de sage-femme. Ce rapport identifie notamment les conditions de réussite d’une ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Les II à IV du présent article s’appliquent à compter du 1^er septembre 2027. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser davantage de temps, en l’occurrence jusqu’au 1^er septembre 2027, aux acteurs — universités, écoles, établissements hospital...