Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
570 amendements trouvés
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1168 au texte N° 2658 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bazin, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1173 au texte N° 2658 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bazin, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH667 au texte N° 2658 - Article 14 (Irrecevable)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique.
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1174 au texte N° 2658 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bazin, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH446 au texte N° 2658 - Article 19 (Irrecevable)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Lorsque des femmes ou des couples sont confrontés à l’annonce d’une suspicion de handicap, l’effet de panique prend souvent le dessus. Il est alors essentiel que ces personnes puissent être soutenu...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH63 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauva...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules à laquelle procède le présent projet de loi conduira à concevoir des enfants privés de père. Cette pe...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH92 au texte N° 2658 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauva...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le terme transhumanisme a été créé par Julian Huxley. Il s’agit d’une pensée qui « revendique une recherche scientifique illimitée et une application immédiate à l’humain des modifications génétique...
25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH514 au texte N° 2658 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La grande majorité des GPA sont faites à l’étranger, et le droit actuel ne permet pas d’appréhender les Français qui ont eu recours à cette pratique en dehors du territoire français. La crise sanita...
