Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
69 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° AC73 au texte N° 3234 - Article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Genevard
À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l’université. Cette extension du pé...
14/09/2020 — Amendement N° AC91 au texte N° 3234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...
L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...
14/09/2020 — Amendement N° AC71 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
M. Hetzel, Mme Le Grip, Mme Genevard
À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence.Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L612-7, pour ne pas confondre ave...
14/09/2020 — Amendement N° AC43 au texte N° 3234 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Minot, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Genevard
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Exposé sommaire : Le présent amende...
14/09/2020 — Amendement N° AC89 au texte N° 3234 - Article 2 (Adopté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat sur les orientations des finances publiques, un rapport sur l’exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains ...
14/09/2020 — Amendement N° AC87 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...
Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes. » Exposé sommaire : Cet amendement du gr...
14/09/2020 — Amendement N° AC381 au texte N° 3234 - Article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Genevard
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l’université. Cette extensi...
10/09/2020 — Amendement N° AC72 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Genevard
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence.Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L612-7, pour ne pas confondre avec un doctorat d’exercice.
09/09/2020 — Amendement N° CE1 au texte N° 3234 - Article 22 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Genevard,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet article dans son II permet au Gouvernement, de prendre par ordonnance plusieurs mesures permettant de modifier le code de l’éducation sur des dispositions qui concernent les établissements d’ens...
