Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 70 Contre 37
Je suis saisie de quatre amendements de suppression, nos 137, 346, 433 et 885. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 137.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 655 de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 4 ter.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 656 de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 4 quater.
Nous en venons à l'amendement no 657 de la commission des finances, qui tend à supprimer l'article 4 quinquies. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendem...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 79 Contre 16
Nous examinons à présent l'amendement no 658 de la commission des finances, qui tend à supprimer l'article 4 sexies. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'am...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 75 Contre 19
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 659 de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 4 septies.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).
Nous abordons l'examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques » (no 3399, annexe 25), « Transformation et fonction publiques » (no 3399, annexes 25 et 26 ; no 3404, tome IX), « Crédits non répartis » (no 3399, annexe 26), « Régimes sociaux et de retraite » (no 3399, annexe 35 ; no 3488, tome IV) et « Remboursements et dégrève...
La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes spéciaux « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyag...
La parole est à M. Alexandre Holroyd, suppléant M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
