Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, suppléant Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'appelle les crédits de la mission « Gestion des finances publiques », inscrits à l'état B. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, pour soutenir l'amendement no 3022 du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2271 et 2272, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.
Nous en venons aux questions – en l'occurrence, il n'y en aura qu'une. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques », je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2273.
Nous en avons terminé avec les questions sur la politique budgétaire de l'énergie. Nous abordons maintenant la discussion budgétaire relative aux transports et aux affaires maritimes. La parole est à M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2715 et 2713, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.
La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 91 Contre 13
La parole est à M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La séance est reprise. Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Loïc Prud'homme.
J'appelle les crédits de la mission « Transformation et fonction publiques », inscrits à l'état B. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1713.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse est limitée à deux minutes. La parole est à Mme Marie Lebec.
Nous en avons terminé avec les questions. Nous devons examiner les 161 amendements déposés sur ce texte d'ici à la fin de la séance de ce soir. Je vous invite donc, dans la mesure du possible, à la concision.
J'appelle les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », inscrits à l'état B. Je suis saisie de trois amendements, nos 2259, 2654 et 443, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 2259.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 2252. Peut-être, monsieur le député voudrez-vous soutenir également l'amendement no 2257 ?
