Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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En vérité, l'utilisation du mot « dérogation » change tout. Avec l'article 21, le Gouvernement revient sur une liberté constitutionnelle – celle d'instruire les enfants en famille – et instaure un nouveau système, dans lequel la règle est la scolarisation à l'école et l'exception l'instruction en famille. C'est sur ce point précis que nous dive...
Beaucoup de parents qui pratiquent de façon tout à fait correcte l'instruction en famille ont été choqués de l'amalgame qui en a été fait avec une instruction dévoyée, qui promeut l'islam radical. La solution réside dans l'efficacité des contrôles, mais on a eu peu d'éléments chiffrés à ce sujet depuis le début de nos débats. Madame la rapporte...
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, auquel il ne reste qu'un peu plus d'une minute de temps de parole.
La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier.
Nous en venons aux amendements à l'article 21. Je suis saisie de plusieurs amendements qui tendent à supprimer l'article. Sur les amendements nos 1 et identiques, je suis saisie par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La par...
Les amendements identiques nos 48 de M. Emmanuel Maquet, 57 de Mme Emmanuelle Ménard, 63 de M. Fabien Di Filippo, 148 de M. Philippe Gosselin, 156 de M. Fabrice Brun, 173 de M. David Lorion, 178 de Mme Anne-Laure Blin, 261 de M. Yves Hemedinger, 289 de M. Xavier Batut, 291 de Mme Frédérique Meunier et 420 de M. Xavier Breton sont défendus. La ...
L'amendement no 617 de M. Philippe Meyer est défendu. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 688.
L'amendement no 780 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l'amendement no 838.
Je trouve que l'amendement de M. Ravier est très intéressant, parce que le quatrième motif amendé en commission, par un amendement de M. le président Studer si mes souvenirs sont exacts, visait à introduire un projet éducatif. On pourrait croire que la proposition de M. Ravier est redondante, mais pas du tout : elle constitue une ouverture inté...
… alors même qu'elles ont conçu un projet intéressant et bénéfique à l'enfant, sans que pour autant celui-ci présente des troubles dys, une phobie scolaire ou un quelconque problème. Certaines familles seront dès lors tentées d'invoquer un problème pour accéder à l'IEF. Y avez-vous pensé ? C'est un risque. Il s'agit donc là d'une ouverture int...
J'ajoute une dernière observation : avec la formulation « l'existence d'une situation propre à l'enfant », vous ouvrez un champ infini de contentieux…
L'amendement no 949 de M. Olivier Marleix est défendu. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 1022.
Les amendements nos 1048 de M. Benoit Potterie et 1101 de M. Guillaume Larrivé sont défendus. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1151.
L'amendement no 1159 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 1211.
Les amendements nos 1287 de Mme Nathalie Bassire et 1332 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 1373.
Les amendements nos 1381 de M. Michel Vialay, 1475 de Mme Sandra Boëlle, 1598 de Mme Emmanuelle Ménard, 1640 de M. Julien Dive et 1642 de M. Nicolas Meizonnet sont défendus. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 1651.
Les amendements nos 1657 de M. Jean-Jacques Ferrara et 1661 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1850.
Les amendements nos 2056 de M. Nicolas Forissier, 2067 de Mme Anne-France Brunet, 2107 de M. Jean-Luc Poudroux et 2109 de M. Jean-Philippe Nilor sont défendus. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 2119.
Les amendements nos 2416 de M. Jean-François Parigi et 2493 de M. Cédric Villani sont défendus. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 2521.
L'amendement no 2598 de Mme Michèle Tabarot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements de suppression ?
