Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Samedi 10 avril, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 39. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 4274, 4637 et 6829 à l'article 40.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 878 à l'article 19.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements nos 2401 et identiques après l'article 19.
Vendredi 2 avril, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 5620 à l'article 15.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 24 à l'article 1er. Je suis saisie de douze amendements, nos 24, 1762, 2222, 2465, 2882, 4158, 5082, 6114, 6193, 4245, 1123 et 5383, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1762, 2222, 2465, 2882, 4158, 5082, ...
L'amendement no 2882 de M. Guy Teissier est défendu. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 4158.
Les amendements identiques nos 5082 de M. Hubert Wulfranc, 6114 de M. Dominique Potier et 6193 de Mme Natalia Pouzyreff sont défendus. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 4245.
L'amendement no 1123 de Mme Paula Forteza est défendu. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 5383, qui fait l'objet du sous-amendement no 7265.
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune et soutenir le sous-amendement no 7265.
Je suis désolée, madame Batho : j'ai bien été informée du dépôt de votre sous-amendement, mais je n'ai pas pu l'accepter, le Gouvernement et la commission ayant déjà donné leur avis sur la série d'amendements en discussion commune.
