Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 2136 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 18.
Nous en venons à l'article d'équilibre. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour soutenir l'amendement n° 2137 du Gouvernement.
Nous avons achevé la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur cette première partie aura lieu demain, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1012 portant article additionnel après l'article 3.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1012, 1085 et 2016. L'amendement n° 1012 de M. Jean-Luc Poudroux n'est pas défendu. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement n° 1085.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Les amendements identiques n° 979 de M. Max Mathiasin et 1637 de Mme Nadia Ramassamy sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 1549 et 901, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1549 de M. Ian Boucard est défendu. La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l'amendement n° 901.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 453, 672 et 1124. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 453.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 20 Contre 73
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 866 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 218, 381 et 1342. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 218.
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 267, 335, 992, 1333, 1620 et 1801. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 267.
L'amendement n° 992 de Mme Sylvia Pinel est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 1333.
L'amendement n° 1620 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 1801.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1593 et 1690. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement n° 1593.
Sur l'amendement n° 1191, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Rauch.
Permettez-moi de sortir momentanément de mon rôle pour vous indiquer, monsieur le ministre délégué, que je suis également intéressée par le groupe de travail sur les travailleurs frontaliers.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 1191, 578, 1870, 636 et 1869, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 578 et 1870 sont identiques, de même que les n° 636 et 1869. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 1191.
Sur les amendements identiques n° 578 et 1870, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 578.
