Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement n° 1869 de Mme Émilie Cariou vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 16 Contre 72
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 16 Contre 72
La parole est à M. Éric Girardin, pour soutenir les amendements n° 1754 et 1753, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 242, 383 et 1375. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 242.
Les amendements identiques n° 383 de Mme Émilie Bonnivard et 1375 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de quatre amendements, n° 407, 330, 779 et 301, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 330 et 779 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 407.
L'amendement n° 330 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 779.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1488, 1489 et 1896. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1488.
L'amendement n° 1489 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Pierre Person, pour soutenir l'amendement n° 1896.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements n° 642 et 2051, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
