Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" , inscrits à l'état D. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2710.
La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir les amendements n° 2473 et 2472, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement n° 2685, portant article additionnel après l'article 48.
J'appelle les crédits du compte de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" , inscrits à l'état D. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2731 du Gouvernement.
Sur les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1114 de M. Dominique Potier est défendu.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et au compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" (n° 4524, annexe 4 ; n° 4527, tome II.) La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du c...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 43 Contre 6
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel avant l'article 42. Les deux amendements, n° 2553 et 1127, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement n° 2553.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2554, 2654 et 1129, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement n° 2554.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2628 et 2639, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 2628.
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" , inscrits à l'état D. La parole est à M. Hervé Pellois, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 2649.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir les amendements n° 1169 et 1175, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions comme des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à M. André Chassaigne.
Nous avons terminé l'examen de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" . La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Nous en avons terminé avec les questions. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 18 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (n° 4524, tome III, annexe 44 ; n° 4526, tome IX). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affa...
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
