Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Il a été beaucoup question hier des territoires frontaliers, mais ceux qui jouxtent la Suisse ont peu été évoqués. Ce pays qui, comme vous le savez, n'est pas membre de l'Union européenne, a des caractéristiques singulières, parmi lesquelles celle d'attirer beaucoup de nos soignants qui recherchent des conditions de travail jugées plus satisfai...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 1506.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Madame la ministre, je vais suspendre la séance pour vous laisser le temps d'adapter la rédaction de votre sous-amendement à l'amendement n° 3187.
La séance est reprise. Je vais mettre aux voix le nouveau sous-amendement du Gouvernement, n° 3611, dont je viens d'être saisie.
Je réfléchissais intensément à ce que vous disiez, monsieur le ministre, mais la place que j'occupe m'interdit d'en dire davantage !
Je vais mettre aux voix l'amendement… Mes chers collègues, je vous demande instamment de bien lever la main pour voter. À défaut, j'aurai beaucoup de mal à déterminer si vous êtes pour ou contre !
Ce n'est pas l'impression que j'ai eue. En outre, les scrutins ne peuvent reposer sur les seuls rapporteurs. À l'avenir, je demande à chacun de manifester plus clairement ses intentions.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1754 et 2639. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1754.
Les amendements identiques n° 2149 de Mme Graziella Melchior et 3183 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 517, 1583, 2208 et 3087. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour soutenir l'amendement n° 517.
Les amendements identiques n° 2208 de M. Max Mathiasin et 3087 de M. Joël Aviragnet sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2209 et 2710. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement n° 2209.
L'amendement n° 2710 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1756 et 2638. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1756.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 535, 790 et 1064. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour soutenir l'amendement n° 535.
L'amendement n° 1064 de M. Jacques Cattin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
