Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 505, 728, 1007 et 1159. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 505.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1623, 444 et 1544, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 1623.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 75, 77, 189, 247 et 1320, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 75, 77, 189 et 247 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 75.

Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 7.

Sur l'article 10, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 248 et 1321. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 248.

Puisque je suis directement interpellée, je vous informe, monsieur le député, cher collègue, qu'il y a des apprentis à l'Assemblée nationale, y compris dans des services administratifs.

Eh bien je m'engage à évoquer cette question à l'occasion de la prochaine réunion du bureau, mon cher collègue.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 348 et 1946, tendant à la suppression de l'article 8. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 348.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 415 rectifié.

Sur les amendements identiques nos 348 et 1946, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 510 et 1029, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 510.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1714, 1707 et 1721, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour les soutenir.

Je vais suspendre la séance quelques minutes, le temps d'établir le texte du sous-amendement avant de le soumettre au vote de l'Assemblée.

La séance est reprise. Nous avons établi le texte du sous-amendement no 2227 à l'amendement no 1714. Ce sous-amendement est présenté par M. Cherpion, M. Vercamer, M. Naegelen et les membres du groupe Les Républicains. Je vous en donne lecture afin d'éclairer votre vote. « À l'alinéa 2, après le mot : "national", insérer les mots : ", d'un en...

Chère collègue, je suis obligée de vous interrompre : vous avez en effet atteint le temps de parole maximal de cinq minutes fixé par la conférence des présidents du 16 mai dernier. Cette règle est une mesure de protection des députés non inscrits, car elle évite qu'un seul d'entre eux puisse utiliser la totalité du temps qui leur est accordé. ...

Nous en venons aux amendements à l'article 11. Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression de l'article, nos 136, 354 et 1961. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 136.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1083 et 1107. La parole est à Mme Patricia Gallerneau, pour soutenir l'amendement no 1083.

Je suis saisie de deux amendements, nos 349 et 1959, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 349.

Je regrette que mon rôle de présidente de séance m'empêche d'apporter quelques arguments supplémentaires…

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1084 et 1235. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement no 1084.