Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 904, 1019, 975, 981). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures trente-quatre pour le groupe La République en marche, dont 248 amendements sont en discussion ; cinq heures vingt-deux minu...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2117 portant article additionnel après l'article 1er.
La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement de suppression no 313.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1676 et 1906. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 1676.
Sur l'amendement no 968, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
En principe, vous ne devriez pas reprendre la parole, monsieur Dharréville, mais compte tenu de la brassée de compliments que vous avez reçue, je ferai une exception !
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 31, 68, 477, 711, 851, 1869, 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 31, 68, 477, 711, 851 et 1869 sont identiques, de même que les nos 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soute...
Sur les amendements identiques nos 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir le premier de ces amendements, le no 5.
