Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis saisie de trois amendements, nos 604, 1137 et 577, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 604 et 1137 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 604.

Vous vous interrogiez, monsieur Cherpion, sur le sort des amendements identiques nos 250 et 973 : ils sont tombés car ils complétaient la fin de l'alinéa 36, laquelle a été réécrite par l'amendement no 2089. Si vous souhaitez intervenir, vous avez la parole.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1813, 2193 et 2195. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1813.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1680 et 1681, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Francis Vercamer, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 600, 1004, 1683, 1703, 1154 et 1701, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 600, 1004, 1683 et 1703 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 600.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 955 et 1963. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 955.

Sur les amendements identiques nos 600, 1004, 1683 et 1703, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir les amendements nos 512 et 514, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, nos 164 et 1155, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 164.

L'amendement no 1155 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 2224, 2225 et 2223, les deux premiers étant identiques. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 164, ainsi que sur l'amendement no 1155 et les sous-amendements nos 2224, 2225 et 2223 ?

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 11. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 2003.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 2060 rectifié.

Donc demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Monsieur Dharréville, retirez-vous ou maintenez-vous l'amendement ?

La séance est reprise. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1474 visant à supprimer l'article 8 bis.

La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir les amendements nos 530 et 531, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de sept amendements, nos 345, 643, 346, 2070, 1744, 1090 et 641, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 345.

La séance est reprise. L'amendement a été finalement rectifié. Je vous le lis dans sa nouvelle rédaction : « Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : "ou en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle" ». Cette rectification est conforme au souhait exprimé par Mme la rapport...

Je suis saisie d'un amendement no 414 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2196. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2196 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.