Projet de loi de finances pour 2019

Nous avons déjà abordé maintes fois ce sujet, monsieur le ministre, mais nous ne renonçons pas à défendre nos CCI. J'ai vu que vous souhaitiez une suspension de séance, mais nous requérons votre attention pour quelques minutes encore. Cette question revêt une réelle importance pour nous tous, car beaucoup d'entre nous ont été des praticiens de ...

Ce faisant, je vous le dis franchement, vous commettez une faute et vous portez un préjudice très dommageable au commerce de proximité. Un soutien n'aurait pourtant pas coûté si cher ! Pour ma part, j'ai notamment eu recours aux CCI pour créer un cluster industriel. Nous allons désormais devoir nous priver de l'expertise des CCI, et je pense q...

Le sous-amendement vise à supprimer les baisses de plafonds des taxes affectées aux centres techniques industriels, notamment au CTC, le centre technique industriel de la filière française du cuir. La baisse que vous proposez est une petite économie au regard de la grande utilité que présentent les centres techniques industriels. Si la filière...

Ce sous-amendement concerne, non pas la filière du cuir, mais celle de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie, ainsi que les arts de la table. C'est une filière qui, comme celle du cuir, est constituée d'entreprises de petite taille, qui ont un savoir-faire remarquable. Ce secteur d'activité, comme vous le savez, a ...

Je reviens pour ma part sur les centres techniques industriels, les CTI. Le Premier ministre a récemment confié à l'une de nos collègues, Anne-Laure Cattelot, une mission sur les CTI. Je m'interroge, monsieur le ministre, sur la décision que vous avez prise de raboter leurs ressources, avec toutes les conséquences préjudiciables que j'ai déjà é...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302).

Nous en venons à l'examen des articles non rattachés à des missions. Comme de coutume, les articles de récapitulation 39 à 47 seront examinés à la fin de la première délibération.

Je suis saisie d'un amendement no 1947, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2540. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir le sous-amendement no 2540.

Je suis saisie d'un amendement no 1949 portant article additionnel après l'article 48. Il fait l'objet d'un sous-amendement no 2542. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1950 et 2321. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1950.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1552, 1951 et 2295, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1951 et 2295 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1552.

Les amendements nos 2294 et 2253 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2294.

Les amendements nos 2254 et 2255 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour les soutenir.

Les amendements nos 12, 76, 456 et 1638 peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12, 76 et 456 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 12.

Sur les amendements de suppression de l'article, nos 1402, 2115, 2145, 2167 et 2309, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel.

Mes chers collègues, je précise que la demande de scrutin public sur les amendements de suppression émane également du groupe Socialistes et apparentés. La parole est à Mme Émilie Cariou.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de cinq amendements de suppression, nos 1402, 2115, 2145, 2167 et 2309. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1402.

Mes chers collègues, j'ai laissé la discussion se déployer assez largement. De nombreux arguments ayant déjà été échangés, j'invite chacun à se montrer synthétique pour l'examen des amendements qui suivent.