Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur les amendements nos 1145 et 1703, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement no 1145.
Je suis saisie de dix amendements, nos 965, 1167, 1556, 1719, 1804, 1720, 1759, 1701, 1897 et 1908, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 965, 1167, 1556 sont identiques, de même que les amendements nos 1897 et 1908. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 965.
Je suis saisie de trois amendements, nos 805, 827 et 516, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 805 et 827 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 805.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1897 et 1908. L'amendement no 1897 fait l'objet d'un sous-amendement no 1917. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1897.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir les amendements nos 555 et 617, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1559, 857, 552, 1832, 1496 et 1747, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 552 et 1832 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1559.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1908 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements.
Il a été retiré avant d'être mis en discussion. Il ne peut donc pas être repris, monsieur Pupponi.
… et c'est à son représentant de nous dire s'il envisage de transmettre la demande du Parlement à ses collègues.
Nous reprenons la discussion de l'article 40. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 1611.
Sur l'amendement no 1897, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Fesneau.
Beaucoup de groupes ont déposé des sous-amendements, dont un oral, mais ils ne sont pas encore enregistrés ni distribués. Je vous propose donc une suspension de quelques minutes.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1179 et 1276. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1179.
La séance est reprise. Plusieurs sous-amendements ont été déposés sur l'amendement no 1897 du Gouvernement. Je vais demander à leurs auteurs de les présenter, mais auparavant, je donne la parole à M. François Pupponi, qui souhaite revenir sur le sous-amendement no 1917.
Sur l'amendement no 1897, je suis saisie de cinq sous-amendements, nos 1936, 1932 rectifié, 1934, 1933 et 1938, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 1936.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1560 et 1561, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
Il s'agira de l'amendement no 1897 deuxième rectification car dans l'amendement no 1897 rectifié qui a été distribué, s'est glissée une erreur. Il convient, après les mots « un dépôt de demande de permis de construire », de supprimer le mot « délivré ». Quel est l'avis de la commission sur cet amendement no 1897 deuxième rectification ?
Nous en arrivons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 40. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1749.
Je suis saisie de deux amendements, nos 684 et 685, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.
