Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Nous en arrivons à l'amendement no 1897 du Gouvernement – désormais no 1897 deuxième rectification – qui fait l'objet d'une demande de scrutin public. Je précise que tous les sous-amendements à cet amendement, à l'exception du sous-amendement no 1938, tomberont s'il est adopté. Monsieur Bournazel, vous avez la parole pour soutenir le sous-amen...

Je suis saisie de deux amendements, nos 1793 et 1714, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 1793.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1673 et 1785. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1673.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1669 et 1670, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 39. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1535.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1760, 1495, 1162 et 1761, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1495, 1162 et 1761 sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l'amendement no 1760.

Dans la discussion commune, nous en venons à la série d'amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1495 de la commission.

Si vous le permettez, nous allons d'abord mettre aux voix l'amendement no 526, madame de Montchalin, avant de procéder à la suspension de séance, qui est de droit.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 724, 1299, 1672, 1671, 1300 et 1301, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 724, 1299 et 1672 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 724.

La séance est reprise. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1530. Nous avons récemment cherché le moyen d'obtenir 10 milliards afin de solder le coût de l'annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes. Je propose d'économiser 1,8 milliard par an à partir de 2019 en supprimant les exonérations et réductions d'impos...

Je suis saisie d'un amendement no 1490 de la commission qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1921, 1924, 1900, 1902 et 1925. Les sous-amendements 1900 et 1902 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 1900 et 1902. La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir le sous-amendement no 1900.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1616, 1617, 866 rectifié, 1824 rectifié, 1618 et 1619, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 866 rectifié et 1824 rectifié sont identiques. La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l'amendement no 1616.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 866 rectifié et 1824 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 866 rectifié.

La séance est reprise. Compte tenu de l'heure avancée et du grand nombre d'amendements qu'il reste à examiner, la suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1521, 812 et 1819, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l'amendement no 1521.

Je suis saisie de deux amendements, nos 814 et 1860, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 814.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 843, 844, 842, 1492, 1726, 1603, 1847 et 1755, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1492 et 1726 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 843.

Je suis saisie d'un amendement no 1492 de la commission, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 1920 rectifié, 1922 rectifié et 1923, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.