Pour une école de la confiance
(Discussion des articles)

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfa...

La réunion de communes mentionnées à l'article L. 212‑2 du code de l'éducation peut, à titre expérimental et pendant une période maximale de cinq ans à compter de la rentrée scolaire suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, prendre la forme d'un regroupement scolaire constitué soit d'écoles situées sur le territoire d'une ou de plusieurs...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. » Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des...

Après l'article L. 401‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401‑2‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 401‑2‑1 A. – Les établissements d'enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle. Chaq...

Après l'article L. 401‑2‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 401‑2‑2. – Les établissements d'enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle. Chaque...

À la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille », sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l'accompagner dans cette ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce lien nécessite de réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ains...

Après l'article L. 111‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑3‑1. – L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet eff...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'extension de l'accueil des enfants compte tenu des ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable, élaboré avec l'association des maires de France, l'association des maires des grandes villes de France, l'association des départements de France e...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 721‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation assurent aux étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et des personnels enseignants d'éducation stagiaires la maîtrise des s...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'ajout dans le décret n° 99‑823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré d'un article prévoyant la possibilité de faire appel aux retraités de l'Éducati...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s'intégrer en milieu scolaire ord...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à créer une Haute Autorité de l'évaluation, de la statistique de la prospective et de la performance éducative afin de donner toute son importance à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assurer un juste contrôle de l'instruction dispensée par les familles. Si cet article prévoit un décret en Conseil d'Etat afin de pouvoir garder une certaine proportionnalité des sanctions, il pose tout même un problème de principe. Le code de l'éducat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains supprime le remplacement du nom des actuelles « Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation » remplacées par les nouveaux « Institut nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». L'article ajoute aussi un « référentiel de formation » arrêté ...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux relatifs à la mise en place, dans le cadre de la formation prodiguée aux futurs enseignants, d'un tutorat entre les retraités de l'Éducation nationale de moins de cinq ans et les élèves professeurs ainsi que sur les conséquences...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....

L’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « accompagnants à l’inclusion scolaire » ; 2° Il est procédé à la même substitution aux débuts du deuxième alinéa, de la première ph...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le gouvernement a décidé de modifier le cadre dans lequel s'effectue la formation des futurs enseignants. Afin d'optimiser la formation de ces derniers et de leur garantir les connaissances les plus ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l'accompagner dans cette mission.