Bioéthique

Mais si ! Mme Belloubet me l'a dit : une modification du texte provoquerait une bronca, une levée de boucliers. Il y a là, on le voit bien, une volonté de se conformer aux demandes de groupes d'influence.

Par ailleurs, je crois savoir qu'une proposition de loi sur l'adoption est, en quelque sorte, en gestation chez vous.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 266, 474, 743, 954, 1330 et 1442. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 266.

Ce texte vise, si j'ai bien compris, à accélérer les procédures. Si vous en aviez vraiment la volonté, je suis persuadée qu'en la matière des solutions satisfaisantes pourraient être adoptées en la matière. En réalité, l'idée sous-jacente à votre position est qu'il ne faut faire aucune différence et surtout que l'enfant doit être celui de deux...

Les amendements identiques n° 474 de M. Xavier Breton, 743 de M. Philippe Gosselin, 954 de Mme Anne-Laure Blin, 1330 de M. Thibault Bazin et 1442 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 14, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 80 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 268, 475, 745, 835, 976, 1332 et 1447. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 268.

Les amendements identiques n° 475 de M. Xavier Breton, 745 de M. Philippe Gosselin, 835 de Mme Annie Genevard, 976 de Mme Anne-Laure Blin, 1332 de M. Thibault Bazin et 1447 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Madame la rapporteure, je vous retourne le compliment : ne faites pas semblant d'ignorer le rapport entre l'arrêt Mandet et le sujet dont nous parlons. De quoi parlons-nous ? Le droit commun de la reconnaissance est aujourd'hui fondé sur la production d'une preuve biologique. Vous allez changer ce fondement, ne le niez pas, puisque la mère qui...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 56 Contre 25

Les amendements de suppression n° 706 de Mme Emmanuelle Ménard et 1367 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements identiques n° 273 de M. Patrick Hetzel, 482 de M. Xavier Breton, 984 de Mme Anne-Laure Blin et 1452 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 93, 274, 483, 747, 986, 1368 et 1453. L'amendement n° 93 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 274.

Les amendements n° 483 de M. Xavier Breton, 747 de M. Philippe Gosselin, 986 de Mme Anne-Laure Blin, 1368 de M. Thibault Bazin et 1453 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 101, 275, 484, 987 et 1454. L'amendement n° 101 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 275.

Les amendements identiques n° 484 de M. Xavier Breton, 987 de Mme Anne-Laure Blin et 1454 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de douze amendements, n° 485, 988, 1455, 99, 276, 281, 491, 995, 1374, 1460, 1520 et 570, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 485 de M. Xavier Breton, 988 de Mme Anne-Laure Blin et 1455 de M. Marc Le Fur sont défendus. Les amendements n° 99 et 276 sont également identiques. La parole est...

Merci, monsieur Hetzel, d'avoir défendu mon amendement plutôt que le vôtre, c'est très élégant.

L'amendement n° 276 de M. Patrick Hetzel est défendu. Les amendements identiques n° 281 de M. Patrick Hetzel, 491 de M. Xavier Breton, 995 de Mme Anne-Laure Blin, 1374 de M. Thibault Bazin, 1460 de M. Marc Le Fur et 1520 de M. Julien Ravier sont défendus. L'amendement n° 570 de Mme Emmanuelle Ménard est également défendu. Quel est l'avis de ...

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 98, 563 et 1569. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 98.