Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Discussion générale)

L’article L. 1112‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, après le mot : « intervention », sont insérés les mots : « des bénévoles et ». II. – Au second alinéa, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « et les personnes bénévoles qui y interviennent à titre individuel ». Exposé sommaire : Lors d...

L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté, à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes. » Exposé sommaire : La capacité de p...

Au premier alinéa de l’article L. 6146‑2 du code de la santé publique, après la référence : « l’article L. 6154‑1, », sont insérés les mots : « et des médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre bénévole ». Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de la démographie médicale, mais également afin de pouvoir bénéficier des compéte...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de pérenniser la mise en place de référents handicap au sein des services d’urgence des CHU et des Centres 15 du SAMU. Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée...

L’article L. 221‑10‑4 du code de la mutualité, tel qu'il résulte de l'article XX de la loi n° du d’accélération et de simplification de l’action publique, est ainsi modifié : 1° Les mots : « l’assureur » sont remplacés par les mots :« la mutuelle ou l’union » ; 2° Les mots : « l’assuré » sont remplacés par les mots : « le membre participant »...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La conférence régionale de la santé et de l’autonomie concourt par ses avis à la politique régionale de santé. En tant qu’instance de démocratie sanitaire régionale, la conférence de la santé et de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le financement des soins infirmiers réalisés dans le cadre de la prise en charge de la dépendance sont effectués selon deux modalités : Soit par convention sous seing privé avec des structures de t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La couverture santé des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs appelle un cadre juridique spécifique au regard de leurs conditions de travail particulières. C'est le rôle d...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :