Démocratiser le sport en france

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même premier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par les mots : « et le masseur-kinésithérapeute peuvent » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’une affecti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les activités physiques adaptées, intégrant un état des lieux, les perspectives envisageables en termes d’organisation, de développement et de financement. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à développer la pratiqu...

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la cult...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 311‑11 du même code, il est inséré u...

I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...

Après l’article L. 211‑7 du code du sport, il est inséré un article L. 211‑8 ainsi rédigé : « Art. L 211‑8. – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans ...

Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, le mot : « est » est remplacé par les mots : « ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’encadrement et la pratique sportive sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les principes généraux du code du sport la lutte contre les violences se...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les mesures mises en œuvre contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. Exposé sommaire : Cet amendement propose que dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants « II. – Après l’article L. 312‑4 il est inséré un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 312‑4‑1. – L’enseignement de l’éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits du sport en matière de santé. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibil...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la médiatisation du sport féminin et sur les moyens d’aboutir à une plus grande visibilité des pratiques sportives féminines. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le Gouvernement remette à la représentati...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le plan intègre une réflexion sur le développement de la pratique sportive féminine. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les plans sportifs locaux intègrent une réflexion sur le développement de la pratique sportive féminine. Les plans sportifs locaux sont des outils utile...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation » les mots : « à leurs conditions d’utilisation, ainsi qu’à leur fréquentation horaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer, dans le cadre du recensement des locaux et équipements sportifs, des données sur la fr...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette possibilité d’utilisation doit favoriser la pratique sportive féminine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’utilisation des équipements sportifs propriété des services ministériels et des établissements publics mis à disposition des associations sportives soit destinée en p...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette possibilité d’utilisation doit favoriser la pratique sportive féminine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’utilisation des équipements sportifs scolaires mis à disposition des associations sportives soit destinée en priorité à la pratique sportive féminine. Les équipes f...

L’article L. 1172‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant, un professionnel de santé mentionné aux articles L. 4321‑1, L. 4331‑1 ou L. 4332‑1 du code de santé publique établit un bilan fonctionnel du patient et dispense ou coor...

Après le sixième alinéa de l’article L. 242‑5 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi visant à démocratiser le sport en France, la réalisation de démarches mises en œuvre ou financées par l’employeur, facilitant l’ac...