Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
28 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° AS178 au texte N° 4685 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowc...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la mise en place et le financement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’une carte professionnelle pour les intervenants et intervenantes de l’aide à domicile. « II. – Les modalités de m...
17/11/2021 — Amendement N° AS183 au texte N° 4685 - Article 41 octies (Adopté)
Mme Mauborgne, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Morlighem, Mme Atger, M. Baichère, M. Belh...
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont au moins une région d’outre-mer ». Exposé sommaire : L’article 41 octies, introduit en première lecture par deux amendements identiques du groupe La République en Marche et du Gouvernement, crée une expérimentation visant à ouvrir dans trois régions, aux infirmiers exerçant en pratique avan...
17/11/2021 — Amendement N° AS186 au texte N° 4685 - Article 44 (Adopté)
M. Gérard, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. » Exposé sommaire : Lors de la première lecture à l’As...
17/11/2021 — Amendement N° AS180 au texte N° 4685 - Article 41 quinquies (Tombe)
Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Si les avis prévus à la première phrase du présent II n’ont pas été transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de décret à la Haute Autorité de santé et à l’Académie nationale de médecine, ces avis sont réputés avoir été rend...
17/11/2021 — Amendement N° AS185 au texte N° 4685 - Article 42 quinquies (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, prévu à l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, et étu...
17/11/2021 — Amendement N° AS47 au texte N° 4685 - Article 42 quater (Irrecevable)
M. Michels, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS179 au texte N° 4685 - Article 32 nonies (Adopté)
M. Gérard, Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Rist, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le financement par la sécurité sociale des dépenses de santé des détenus en perte d’autonomie depuis l’application du transfert de l’État vers la sécurité sociale du financemen...
17/11/2021 — Amendement N° AS181 au texte N° 4685 - Article 41 sexies (Tombe)
Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Si les avis prévus à la première phrase du présent II n’ont pas été transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de décret à la Haute autorité de santé et à l’Académie nationale de médecine, ces avis sont réputés avoir été rend...
