Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 49)

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'article 24 du PLF 2021 prévoit notamment, à son alinéa 11, une nouvelle baisse du plafond des ressources affectées aux Chambre de commerce et d’industrie. Elle risque de compromettre la mise en œuvre territoriale du plan de relance. Le maintient de la trajectoire initiale de la Taxe pour Frais de C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors qu'un outil existe pour financer les travaux de rénovation énergétique, l'Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ), en 2019, moins de 36 000 Éco-PTZ ont été émis par les banques et seulement 3 Éco-PTZ « ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 244 quater U du code général des impôts encadre le crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de solutions d’autonomie énergétique pour accélérer la décarbonation des transports de particuliers, de marchandises et de voyageurs et favoriser l’acc...