Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier

30 amendements trouvés


07/05/2018 — Amendement N° CL237 au texte N° 778 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Fontenel-Personne, M. Besson-Moreau, Mme Guerel, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufeu Schubert, M. Testé, M. Aren...

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – L'article 222‑30 est complété par des 8° et 9° ainsi rédigés : « « 8° Lorsqu'elle est commise par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, qu'il s'agisse d'une relation actuelle ou passée ; « « 9° Lorsque la vi...

07/05/2018 — Amendement N° CL209 au texte N° 778 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Gaillot, M. Attal, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, M. Boudié, M. Bridey, Mme Brugnera, M. Cellier,...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 1° A L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de lutte contre toutes les formes de discriminations et visant à la promotion de l'égalité ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter à la liste des peines complémentaires encourues pour les auteurs d'outrages sexiste...

07/05/2018 — Amendement N° CL238 au texte N° 778 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufeu Schubert, M. Testé, M. Arend, Mme Goulet, ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le 7° de l'article 222‑28 du même code est complété par les mots : « , qu'il s'agisse d'une relation actuelle ou passée ». » Exposé sommaire : L'article 132-80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'inf...

07/05/2018 — Amendement N° CL236 au texte N° 778 - Article 3 (Tombe)
Mme Fontenel-Personne, M. Besson-Moreau, Mme Guerel, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufeu Schubert, M. Testé, M. Aren...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Le III de l'article 222‑33 dudit code est complété par des 6° à 9° ainsi rédigés : « 6° Par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait, qu'il s'agisse d'une relation actuelle ou passée ; « 7° Par le conjoint ou le concubin de la victim...

07/05/2018 — Amendement N° CL112 au texte N° 778 - Article 4 (Tombe)
M. Mbaye, Mme Bureau-Bonnard, Mme Liso, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Rauch, M...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « outrage », le mot : « agissement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3, à la première phrase de l'alinéa 4 et à l'alinéa 5. Exposé sommaire : La définition projetée est plus pertinente. La dénomination de l'infraction comme « agissement » et non comme « outrage » aid...

07/05/2018 — Amendement N° CL245 au texte N° 778 - Article 3 (Tombe)
Mme Oppelt, Mme Fontenel-Personne, M. Besson-Moreau, Mme Limon, M. Cellier, Mme Dufeu Schubert, M. Testé, Mme Thilla...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de manière concertée », les mots : « en réunion ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi prévoit comme élément constitutif de l'infraction, le fait pour plusieurs personnes d'imposer à une même victime « de manière concertée » des propos ou des actes entrant sous les qualifications de ...

07/05/2018 — Amendement N° CL57 au texte N° 778 - Article 3 (Tombe)
M. Mbaye, Mme Bureau-Bonnard, Mme Liso, M. Marilossian, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Rauch, M. Ardouin, Mme Mel...

Après le mot : « manière », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « publique par plusieurs personnes, via un même média alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée mais pouvait constater la multiplicité de ces messages. » Exposé sommaire : L'article 3 alinéa 2 propose concernant le harcèlement que l'infraction soit ...

07/05/2018 — Amendement N° CL56 au texte N° 778 - Article 3 (Tombe)
M. Mbaye, Mme Bureau-Bonnard, Mme Liso, M. Besson-Moreau, M. Le Gendre, M. Marilossian, M. Cellier, Mme Rauch, M. Ar...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « concertée », le mot : « successive ». Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l'article 3, complète les définitions des délits de harcèlement moral et sexuel, en indiquant que l'infraction sera également constituée lorsque ces propos ou comportements seront imposés à une même victime, de manière concerté...

07/05/2018 — Amendement N° CL239 au texte N° 778 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard, Mme Oppelt, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufeu Schubert, M. Testé, M. Arend, ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le 11° de l'article 222‑24 du même code est complété par les mots : « , qu'il s'agisse d'une relation actuelle ou passée ». » Exposé sommaire : L'article 132-80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'in...

07/05/2018 — Amendement N° CL235 au texte N° 778 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Fontenel-Personne, Mme Bono-Vandorme, Mme Tiegna, M. Blanchet, Mme Couillard, M. Cazenove, M. Démoulin, Mme Dufe...

 « Le 6° des articles 222‑3, 222‑8, 222‑10 et 222‑12 du code pénal est complété par les mots : « , qu'il s'agisse d'une relation actuelle ou passée ». » Exposé sommaire : L'article 132-80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'infraction est commise par le co...