Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier

72 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS433 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gom...

Le premier alinéa de l'article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « accompagnés d'étudiants stagiaires. » Exposé sommaire : L'accès aux soins en milieu rural est une réelle problématique sur le territoire. Aussi, comme indiqué par le Ministère des Solidarités et de la Santé en 2018 : en janvier 2012, 235 maiso...

12/03/2019 — Amendement N° AS229 au texte N° 1681 - Article 8 (Retiré)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme...

Compléter l'alinéa 4, par les mots : « et en particulier à la médecine de ville ; ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une meilleure coopération entre tous les acteurs de la santé, cet amendement vise à rappeler l'importance de la médecine de ville. Les professions libérales pourront ainsi être intégrées à la gouvernance de ces établissement...

12/03/2019 — Amendement N° AS698 au texte N° 1681 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Racon-Bouzon, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Vignal, Mme Limon, Mme Lazaar, Mme Piron, Mme Muschotti, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'amélioration de l'accompagnement au cours de la grossesse et notamment sur les modalités de systématisation de l'entretien prénatal prévu au dernier alinéa de l'article L. 2122‑1 du code de la santé publique. Exposé so...

12/03/2019 — Amendement N° AS1333 au texte N° 1681 - Article 6 (Retiré)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Cellier, M. Morenas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballot, M. Testé, Mme ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en encadrant notamment les écarts de rémunération ». Exposé sommaire : En cohérence avec les mesures portées par le présent projet de loi, le présent amendement propose de renforcer le soutien à l'attractivité de l'exercice médical hospitalier qui constitue aujourd'hui une priorité. En effet, certaines ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1376 au texte N° 1681 - Article 4 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Après l'alinéa 26, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 9° Il est inséré, après le sixième alinéa devenu septième alinéa, un huitième alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants sont informés, dès le premier cycle des études de médecine ou d'odontologie, de l'existence, des modalités de signature et de l'organisation du contrat d'engagement de...

12/03/2019 — Amendement N° AS1411 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Véran, Mme Dufeu Schubert, M. Touraine, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Benin, Mme...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « à la promotion de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître la promotion de la santé, comme compétence à part entière des collectivités territoriales. ...

12/03/2019 — Amendement N° AS434 au texte N° 1681 - Article 7 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Gip...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et les projets des services d'urgences et de secours territorialement compétents ». Exposé sommaire : L'article 7 prévoit que les projets des communautés professionnelles territoriales de santé sont soumis à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé afin d'assurer leur coordinatio...

12/03/2019 — Amendement N° AS1279 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Romeiro Dias, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Matras, Mme Limon, Mme Sarles, M....

I. – Après l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6316‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6316‑1-1. – À titre expérimental, les auxiliaires médicaux relevant titre 1er du livre III de la quatrième partie du présent code, ainsi que les sapeurs-pompiers relevant de l'article L. 723‑2 du code de sécurité intérieure...

12/03/2019 — Amendement N° AS1076 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Morenas, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme ...

À la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des parlementaires, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi propose des mesures structurelles d'organisation générale de l'offre de soins pour permettre plus de coopération entre les professionne...

12/03/2019 — Amendement N° AS1399 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, M. Matras, M. Vignal, Mme Françoise Dumas, Mme Racon-Bouzon, Mm...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « L'autorité publique susmentionnée doit tenir compte de l'inégal accès au réseau et à internet dans la conception et la mise en œuvre de l'espace numérique de santé ; ». Exposé sommaire : La création d'un espace de santé numérique permettra aux citoyens d'être mieux informés sur les soins qui l...

12/03/2019 — Amendement N° AS1408 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Véran, Mme Benin, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Lioger, M. Gouttefarde, Mme Lardet, M. Haury, Mme Françoise...

Le 10° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 10° L'adéquation entre la formation initiale et continue, les effectifs des professionnels de santé et leur exercice professionnel, en prenant en compte notamment la prospective en matière de technologies et leurs implications pour ces professionnels ; ». Exposé s...

12/03/2019 — Amendement N° AS1122 au texte N° 1681 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Morenas, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : 7°(nouveau) Un module d'éducation pour la santé, de prévention et de promotion de la santé. » Exposé sommaire : Les Français ne sont pas suffisamment sensibilisés à l'éducation pour la santé, la prévention et la promotion de la santé. Il s'agit pourtant d'un véritable enjeu de santé publique car ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1079 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme Le Peih, M. ...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale,il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En l'absence d'accord, l'assuré situé dans une zone définie en application du 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique peut saisir le conciliateur de l'organisme gestionnaire afin qu'un méde...

12/03/2019 — Amendement N° AS1103 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Morenas, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Lors de la création d'un espace numérique en santé, le titulaire de l'espace bénéficie d'une sensibilisation à l'éducation pour la santé, la prévention et la promotion de la santé. » Exposé sommaire : Les Français ne sont pas suffisamment sensibilisés à l'éducation pour la santé, la prévention e...

12/03/2019 — Amendement N° AS1341 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Touraine,...

L'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque fo...

12/03/2019 — Amendement N° AS1330 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Martin, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, Mme Sarles, M. Cellier, M. Morenas, Mme Gomez-Bassac, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 20 et 30 % des enfants entrant à l'école ont des troubles visuels qui nécessitent une prise en charge. Or, l'attente pour un rendez-vous chez un ophtalmologiste est en moyenne de 4 mois pour l...

12/03/2019 — Amendement N° AS1316 au texte N° 1681 - Article 4 (Retiré)
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M....

Après l'alinéa 26, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 9° Il est inséré, après le sixième alinéa devenu septième alinéa, un huitième alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants sont informés, dès le premier cycle des études de médecine ou d'odontologie, de l'existence, des modalités de signature et de l'organisation du contrat d'engagement de...

12/03/2019 — Amendement N° AS553 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Roseren, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Degois, Mme Dufeu Schubert, M. Matras, Mme Riotton

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les établissements parties restent libres de procéder eux-mêmes aux recrutements au sein de leur établissement. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit, à son article 10, le transfert des compétences de gestion des ressources humaines à l'établissement support du groupement hospita...

12/03/2019 — Amendement N° AS230 au texte N° 1681 - Article 9 (Retiré)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M....

À l'alinéa 1, après le mot : « répartition », insérer les mots : « et une plus grande cohésion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la cohésion territoriale dans les ordonnances qui seront prises par le gouvernement.

12/03/2019 — Amendement N° AS1139 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Gouttefarde, M. Cellier, Mme Valérie Petit, Mme Piron, M. Gaillard, M. Matras, M. Anato, Mme Va...

Avant le dernier alinéa de l'article L. 6132‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire tient compte des conventions de partenariat prévue à l'article L. 6134‑1 qui existent déjà entre les établissements membres du groupement hospitalier de territoi...