Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier
72 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° AS532 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Roseren, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Degois, Mme Dufeu Schubert, M. Matras, Mme Riotton
Substituer aux alinéas 7 et 8 les deux alinéas suivants : 3°(nouveau) Après le II de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L'établissement support du groupement hospitalier de territoire peut gérer pour le compte des établissements parties au groupement les ressources humaines médic...
12/03/2019 — Amendement N° AS1326 au texte N° 1681 - Article 1er (Retiré)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Cellier, M. Baichère, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les universités établissent également chaque année, en étroite collaboration avec les agences régionales de santé concernées, une cartographie des capacités d'accueil d'étudiants stagiaires dans les établissements de santé, hors centres hospitaliers universitaires, situés dans les territoires iden...
12/03/2019 — Amendement N° AS1412 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Véran, Mme Dufeu Schubert, M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Vanceunebrock-Mialon, M...
I. – Le 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « par profession et par spécialité ou groupe de spécialité médicale ; ». II. – Le I. s'applique à compter de la publication du décret d'application déterminant le zonage par spécialité ou groupe de spécialité médicale. Exposé sommaire : L'objet de cet ...
12/03/2019 — Amendement N° AS1318 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M....
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs d'aides visant à faciliter l'installation des professionnels de santé libéraux ou des centres de santé mentionnés à l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique ou le remp...
10/03/2019 — Amendement N° AS1319 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'inciter les médecins à s'installer dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, de nombreuses aides existent aujourd'hui. Au...
10/03/2019 — Amendement N° AS1314 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Romeiro Dias, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Matras, Mme Limon, Mme Sarles, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les services d'urgence font face à une crise indéniable. Hausse de la fréquentation, manque de personnel, parfois une mauvaise organisation, tant de maux qui conduisent à une situation de saturation ...
09/03/2019 — Amendement N° AS1419 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Cellie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la validation du diplôme d'État d'infirmier est venu modifier de nombreuses dispositions, dont celle des modules en formation initiale. Avant cet arrêté, un mo...
09/03/2019 — Amendement N° AS263 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Gayte, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Marsaud, M. Damaisin, Mme Tuffnell, Mme Vignon, Mme O, Mme Le Feu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'effacer, à termes, la précarité menstruelle dans notre pays. C'est un sujet assez peu évoqué et qui touche, cependant, des milliers de jeunes filles et leurs fam...
08/03/2019 — Amendement N° AS1420 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Cellie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ÀCet amendement vise à étendre le dispositif de re-certification également aux professions de pharmacien, d'odontologue, de maïeutique et d'auxiliaires médicaux relevant des titres préliminaires à VI...
08/03/2019 — Amendement N° AS440 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Gip...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En vue de renforcer et de développer des établissements de santé de proximité qui assurent le premier niveau de gradation des soins hospitaliers, l'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par vo...
08/03/2019 — Amendement N° AS1331 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Cellier, Mme Bessot Ballot, M. Potterie, M. Testé, Mme Yolaine de Courson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
08/03/2019 — Amendement N° AS1334 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet de loi vise à adapter les conditions d'exercice et les dispositions relatives aux statuts des praticiens hospitalier, en renforçant notamment l'attractivité des carrière...
