Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier
72 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° AS229 au texte N° 1681 - Article 8 (Retiré)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme...
Compléter l'alinéa 4, par les mots : « et en particulier à la médecine de ville ; ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une meilleure coopération entre tous les acteurs de la santé, cet amendement vise à rappeler l'importance de la médecine de ville. Les professions libérales pourront ainsi être intégrées à la gouvernance de ces établissement...
12/03/2019 — Amendement N° AS1399 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, M. Matras, M. Vignal, Mme Françoise Dumas, Mme Racon-Bouzon, Mm...
Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « L'autorité publique susmentionnée doit tenir compte de l'inégal accès au réseau et à internet dans la conception et la mise en œuvre de l'espace numérique de santé ; ». Exposé sommaire : La création d'un espace de santé numérique permettra aux citoyens d'être mieux informés sur les soins qui l...
12/03/2019 — Amendement N° AS1408 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Véran, Mme Benin, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Lioger, M. Gouttefarde, Mme Lardet, M. Haury, Mme Françoise...
Le 10° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 10° L'adéquation entre la formation initiale et continue, les effectifs des professionnels de santé et leur exercice professionnel, en prenant en compte notamment la prospective en matière de technologies et leurs implications pour ces professionnels ; ». Exposé s...
12/03/2019 — Amendement N° AS553 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Roseren, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Degois, Mme Dufeu Schubert, M. Matras, Mme Riotton
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les établissements parties restent libres de procéder eux-mêmes aux recrutements au sein de leur établissement. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit, à son article 10, le transfert des compétences de gestion des ressources humaines à l'établissement support du groupement hospita...
10/03/2019 — Amendement N° AS1319 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'inciter les médecins à s'installer dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, de nombreuses aides existent aujourd'hui. Au...
10/03/2019 — Amendement N° AS1314 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Romeiro Dias, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Matras, Mme Limon, Mme Sarles, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les services d'urgence font face à une crise indéniable. Hausse de la fréquentation, manque de personnel, parfois une mauvaise organisation, tant de maux qui conduisent à une situation de saturation ...
09/03/2019 — Amendement N° AS1419 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Cellie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la validation du diplôme d'État d'infirmier est venu modifier de nombreuses dispositions, dont celle des modules en formation initiale. Avant cet arrêté, un mo...
09/03/2019 — Amendement N° AS263 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Gayte, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Marsaud, M. Damaisin, Mme Tuffnell, Mme Vignon, Mme O, Mme Le Feu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'effacer, à termes, la précarité menstruelle dans notre pays. C'est un sujet assez peu évoqué et qui touche, cependant, des milliers de jeunes filles et leurs fam...
08/03/2019 — Amendement N° AS1420 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Cellie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ÀCet amendement vise à étendre le dispositif de re-certification également aux professions de pharmacien, d'odontologue, de maïeutique et d'auxiliaires médicaux relevant des titres préliminaires à VI...
08/03/2019 — Amendement N° AS440 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Gip...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En vue de renforcer et de développer des établissements de santé de proximité qui assurent le premier niveau de gradation des soins hospitaliers, l'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par vo...
08/03/2019 — Amendement N° AS1331 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Cellier, Mme Bessot Ballot, M. Potterie, M. Testé, Mme Yolaine de Courson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
08/03/2019 — Amendement N° AS1334 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet de loi vise à adapter les conditions d'exercice et les dispositions relatives aux statuts des praticiens hospitalier, en renforçant notamment l'attractivité des carrière...
