Énergie et climat

Je demande le retrait du sous-amendement no 908, car il relève d'un décret. Je suggère de même le retrait du sous-amendement no 906, la Banque de France effectuant déjà un reporting de sa propre initiative. En outre, elle entre dans le champ d'application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier. Le sous-amendement no 909 est sa...

Je demande le retrait du sous-amendement no 912, car l'article L. 211-3-2 porte déjà sur les énergies renouvelables. Il n'est pas consacré uniquement à l'électricité. Je suis défavorable aux sous-amendements nos 913, 882, 914 et 895, ainsi qu'à l'amendement no 445, car je ne suis pas partisan de la fusion des communautés d'énergie renouvelable...

Je remercie chaleureusement Mme Le Feur de son travail et de son investissement sur les sujets liés à l'agriculture, ainsi que de l'apport technique qu'elle a apporté au cours des auditions organisées – pendant plus de cinquante heures – pour préparer le projet de loi. Vous avez raison : c'est grâce à l'agroforesterie que l'on atteindra la neu...

L'amendement no 663 aurait pour conséquence de complexifier la gestion des contrats d'achat, voire de les fragiliser. Je pense donc qu'il est préférable d'en rester au dispositif actuel : le cheminement passe initialement par EDF pour centraliser le processus ; ensuite, le contrat peut être cédé à d'autres acteurs. S'agissant de l'amendement n...

La production de gaz renouvelables, tels ceux issus de la pyrogazéification, n'est pas suffisamment mature pour bénéficier des mêmes dispositifs de soutien que le biogaz. Cela entraînerait une hausse importante du coût des aides publiques dans le domaine de la transition énergétique. Je pense qu'il faut d'abord réaliser un retour d'expérience s...

La possibilité de prise en charge du coût de raccordement des installations de production de biogaz est très récente. Cette prise en charge peut déjà aller jusqu'à 40 % du coût du raccordement, ce qui nous semble suffisant pour le moment. C'est donc une demande de retrait.

Madame Battistel, il est exact que nous en venons à un point névralgique du projet de loi : l'hydroélectricité.

Comment aurions-nous pu le traiter sans vous ? Je suis très heureux que vous soyez dans l'hémicycle pour ce faire ! Je suggère le retrait de l'amendement no 294 rectifié au profit de l'amendement no 823 rectifié, sur lequel j'émets un avis favorable, sous réserve de l'adoption des quatre sous-amendements dont il fait l'objet.

Une précision, en réponse à la question soulevée par M. Aubert sur les pourcentages. On les a supprimés pour retenir la définition suivante de la puissance d'une installation concédée : elle « peut être augmentée par déclaration du concessionnaire à l'autorité administrative lorsque les modifications que l'augmentation de puissance implique sur...

Nous avons déjà débattu de ce sujet à plusieurs reprises, et je me suis déjà exprimé lors de la discussion générale. L'enjeu climatique est mondial, et la solution que vous proposez doit être examinée au niveau européen. L'Europe est une partie de la solution. En revanche, l'exemplarité est nationale, et c'est bien le sens de nos débats depuis ...

Nous avons déjà discuté ces amendements en commission. Je suis défavorable à une obligation, pour les EPCI ou les régions, d'évaluer le potentiel de leur territoire en énergie fatale. Mais rien ne les empêche de le faire. Beaucoup le font, et je pense, à titre personnel, que c'est une bonne idée. Demande de retrait ou avis défavorable.

Demande de retrait. Je pense cependant que votre amendement mériterait d'être précisé pour expliquer comment l'engagement financier des collectivités doit soutenir les projets des communautés d'énergies renouvelables. Est-ce en termes de montants, d'engagements financiers, ou de nombres de projets soutenus ?

Cet amendement aurait pour conséquence de complexifier la gestion des contrats d'achat, voire de fragiliser ces contrats. Il est préférable d'en rester au dispositif actuel. Dans un objectif de centralisation, la procédure doit initialement passer par EDF ; par la suite, d'autres acteurs peuvent se voir céder le contrat. Demande de retrait ou a...

Vous souhaitez que, dans les contrats d'approvisionnement direct en électricité, les PPA, les producteurs puissent bénéficier à la fois du tarif d'achat et de la valorisation des garanties d'origine. Personnellement, je ne suis pas favorable à ce cumul. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis défavor...

Demande de retrait. L'amendement est satisfait : les plans locaux d'urbanisme doivent tenir compte des plans climat-air-énergie territoriaux, qui eux-mêmes intègrent les schémas de réseaux de chaleur ou de froid.

Je ne pense pas qu'une disposition législative supplémentaire soit vraiment nécessaire pour mettre en oeuvre de tels appels à projets, mais je vous rejoins sur la nécessité d'encourager le développement des énergies innovantes. Je m'en remets donc à la sagesse de nos collègues.

Je suis favorable à tout ce qui contribue au développement des projets photovoltaïques sur les bâtiments publics.

Demande de retrait. Nous avons voté en commission l'article 6 quater, qui impose pour certains types de bâtiments neufs une installation de production d'énergie renouvelable ou une toiture végétalisée représentant 30 % de la surface d'emprise de la construction et des ombrières dédiées au stationnement, si elles sont prévues par le projet.

Je demande le retrait de cet amendement, car les sites dégradés isolés sur le littoral ont généralement vocation à être renaturés.

Demande de retrait. Je vous répondrai comme à M. Coquerel que la barre de 30 % est un bon équilibre. Si nous allons jusqu'à 60 %, il est probable que les acteurs rencontreront des difficultés techniques plus importantes, et l'installation représentera plus souvent un coût insurmontable.