Énergie et climat

L'outil qui permet d'inciter au développement des biocarburants est la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants, dont les évolutions sont discutées lors de l'examen du projet de loi de finances. J'émets un avis défavorable.

Je tiens à remercier M. Colas-Roy, qui a rappelé que nous avons travaillé plus d'un an sur cette thématique. Je remercie également le président de la commission des affaires économiques, M. Lescure, et la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Pompili, qui a partagé ses expériences de députée...

Monsieur Aubert, nos avis convergent parfois, sur l'énergie nucléaire, même si les interprétations ne sont pas tout à fait les mêmes. Oui, l'énergie nucléaire est décarbonée. Reste que le socle nucléaire sur lequel repose notre politique énergétique depuis plusieurs décennies nous a conduits à mettre tous nos oeufs dans le même panier. La vert...

Il faut en tout cas élargir le champ scientifique des possibles du traitement de ces déchets. Vous voyez, monsieur Aubert, que nous ne sommes pas d'accord sur tout mais que nous pouvons partager certains avis. Nous pouvons en débattre mais la stratégie que nous sommes en train de mettre en place me paraît la bonne.

… parvenir à un consensus – ce qu'on n'avait pas réussi à faire lors de l'examen de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte – sur la question de l'intégration des parlementaires à une réflexion globale sur la stratégie de notre pays dans les dix prochaines années en matière de politique énergétique. Les amendements...

C'est un avis personnel. Il n'y a pas lieu de débattre de ces détails dans l'hémicycle. Je préfère qu'on se concentre sur le cap à fixer pour notre pays et sur la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. C'est d'ailleurs ce que nous faisons, d'une certaine manière, depuis le début de l'examen du présent projet de loi. Il convien...

Vous dites souvent que le Parlement n'est qu'un chef de gare qui constate qu'un train n'est pas arrivé à l'heure. Pour ma part, je vous propose d'être non seulement ce chef de gare, mais aussi l'aiguilleur qui permet à ce train d'arriver à l'heure à la prochaine gare.

Je suis défavorable aux amendements no 512 rectifié, 755, 193 et 631, ainsi qu'à l'ensemble des sous-amendements, à l'exception du no 880, car il est nécessaire de prendre en compte l'empreinte carbone.

Le Parlement ne sera pas évincé. Au contraire, il a été consulté sur ces ordonnances pas plus tard que la semaine dernière. Voici ce qu'il en découle : extension du champ d'accompagnement des salariés directement affectés, plus toute la chaîne de sous-traitance ainsi que les salariés du siège des centrales concernées ; reclassement en priorité ...

La commission est défavorable à une telle convention, dont je ne perçois d'ailleurs pas totalement les contours. Les mesures que mettra en place l'État aideront au reclassement. C'est ce dont nous sommes convenus lors de nos échanges. Elles seront complémentaires des mesures mises en oeuvre par les entreprises concernées, d'une part, et par la...

Monsieur Lambert, vous précisez, à juste titre, qu'une mobilisation générale du territoire est nécessaire. Le vôtre est concerné, tout comme ceux de Mmes Petel, Zannier et Brunet. Le mien l'a été et, quatre ans après, j'en vois encore les effets sociaux, économiques et sur la fiscalité. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, n...

Puisque l'occasion m'en est offerte, madame Brunet, je tenais à souligner que, depuis un an et demi, vous avez travaillé à mes côtés sur le projet de loi de finances pour 2019, notamment sur l'accompagnement des EPCI pour faire face à une perte d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – IFER – et de contribution économique territo...

Je vous demande de retirer votre amendement, monsieur Lambert. Les possibilités de reclassement des IEG au sein de la branche relèvent des compétences de celle-ci et non de l'État. L'accompagnement, quant à lui, devra bien concerner l'ensemble des salariés, quel que soit leur statut. Je tenais, madame Zannier, à vous remercier de votre investi...

Défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Monsieur Orphelin, nous avons en effet discuté en commission du plafonnement de la capacité de production nucléaire, mais je rappelle que la PPE prévoit clairement la fermeture de quatorze réacteurs d'ici 2035, sachant que la PPE est un décret qui s'impose à EDF comme à toute entreprise concernée,...

Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable. Je ne pense pas qu'il faille interdire toute nouvelle installation nucléaire et fermer dès aujourd'hui la porte au nouvel EPR. Je ne souhaite pas donner à l'État la possibilité d'abroger les autorisations d'exploiter : une telle disposition serait coûteuse pour l'e...

Je demande leur retrait, à défaut de quoi ce serait un avis défavorable. Je continue à penser que l'énergie nucléaire doit devenir un pilier de la stratégie énergétique française. Madame Panot, vous pouvez ne pas être d'accord…

Demande de retrait de l'ensemble de ces amendements. Avant de toucher aux coefficients de conversion, nous devons savoir comment les passoires énergétiques qui pourraient sortir artificiellement des classes F et G du DPE suite à un changement de coefficient seraient traitées. Le Gouvernement présentera un amendement no 899 apportant quelques p...

… et je peux ne pas être d'accord avec vous. Ce qui était depuis des décennies un socle pour notre politique énergétique doit devenir un pilier solide sur lequel viendront s'appuyer les énergies renouvelables, afin de voir disparaître, dans un temps que j'espère le plus court possible, des énergies fossiles qui ont pour conséquence un réchauffe...

Demande de retrait. L'amendement est satisfait. Les énergies fossiles seront remplacées par des énergies propres et renouvelables. Tel est le sens de la transition énergétique.

Ce dispositif d'afficheur déporté est mentionné dans la loi relative à la transition énergétique – ce qui était une bonne idée – mais il n'a hélas ! pas été déployé. Autre temps, autres moeurs, les smartphones sont là ! Je suis donc favorable à cet amendement qui permettra au consommateur vulnérable qui en possède un d'avoir l'affichage en tem...