Énergie et climat

Je demande le retrait de l'amendement. Sinon, je donnerai un avis défavorable. Prévoir qu'une construction soit totalement neutre en carbone – certes, le voeu est pieux – me paraît peu opérationnel. Néanmoins, votre préoccupation est déjà prise en compte par les dispositions que nous avons adoptées dans le cadre de la loi ELAN, vous l'avez pré...

J'émets un avis défavorable, comme je l'avais fait en commission. Vous soulignez la nécessité d'assurer un niveau de compétence dans la filière nucléaire française, point sur lequel vous rejoignez d'une certaine manière Mme Panot. Or nous sommes particulièrement attentifs à cette exigence. Le contrat de filière impose d'assurer un degré de comp...

Demande de retrait au profit de l'amendement que je défendrai au nom de la commission ; sinon, avis défavorable.

Nous devons conserver un objectif pour le développement, encouragé par les directives européennes, de ces réseaux de froid et de chaleur. Ceux-ci sont très vertueux : ils présentent en effet de multiples avantages par rapport aux systèmes de climatisation ou de chauffage individuels : économie d'énergie, utilisation des ressources naturelles lo...

Cet objectif est compris dans celui de neutralité carbone. Je ne suis donc pas favorable à ce qu'on l'inscrive parmi les grands objectifs de notre politique énergétique, d'autant que le secteur de l'énergie est peu responsable de ce phénomène.

J'ai déjà eu l'occasion de le préciser : un travail est en cours sur les méthodes permettant de quantifier l'empreinte carbone. De plus, la commission a adopté l'article 1er sexies, qui prévoit des objectifs de réduction de notre empreinte carbone pour chaque période de la Stratégie nationale bas-carbone.

Il est défavorable. Je ne suis pas favorable à la fixation d'une telle obligation. Je pense que les stations-service sauront s'adapter à la demande et que l'offre suivra.

Sauf erreur de ma part, cet amendement avait déjà été déposé lors du débat sur le projet de loi d'orientation des mobilités, il y a quelques semaines, et il avait alors été rejeté par la rapporteure, Mme Bérangère Abba. Au moment où nous menons une réflexion globale sur le sujet, nous ne pouvons envisager une participation des transporteurs à ...

L'hydrogène – ce n'est pas à M. Delpon que je l'apprendrai – doit jouer un rôle majeur dans la transition énergétique soit en usage direct pour l'industrie comme pour la mobilité, soit comme outil de flexibilité pour les réseaux. Monsieur Delpon, au vu de votre investissement sur le sujet, dont nous avons beaucoup parlé, je suis très heureux d...

Madame Obono, je crains de vous décevoir. Si l'ADEME a publié les scénarios d'un mix d'énergies 100 % renouvelables dans les domaines de l'électricité et du gaz en 2050, elle a indiqué elle-même que ceux-ci étaient soumis à de nombreuses incertitudes. D'une part, ces études ne reposent pas sur une optimisation globale du système énergétique. D'...

Il est favorable : une récente décision de la Commission d'accès aux documents administratifs, la CADA, a en effet indiqué qu'un tel document devait être transmissible.

Ces amendements sont satisfaits par l'arrêté du 27 décembre 2018 qui prévoit que les éclairages des bâtiments non résidentiels sont allumés au plus tôt au coucher du soleil, que les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints au plus tard une heure après la fin de l'occupation desdits locaux et rallumés après sept heures ...

Le Gouvernement a indiqué que les modalités d'identification des sites à fermer figureraient dans la PPE. Les fermetures seront confirmées trois ans avant la date de fermeture prévue. Je pense que c'est une bonne solution, d'une part parce qu'il faut être prêt sur le plan technologique, d'autre part parce que fermer des tranches n'est pas sans...

Monsieur Wulfranc, avec tout le respect que je vous dois, l'amendement no 647 porte sur la part des transports de marchandises alternatifs à la route, que vous proposez de fixer à 25 % à l'horizon 2030.

Le CITE a été recentré sur les travaux les plus efficaces. Je ne suis donc pas favorable à revenir sur cette réforme.

D'abord, je pense qu'il convient de laisser aux collectivités le soin de fixer leurs propres objectifs en matière d'empreinte carbone. Ensuite, les collectivités qui sont des portes d'entrée pour les importations auraient une empreinte carbone bien plus importante que les autres. Prenons l'exemple d'une tomate qui serait produite en Espagne et...

Il faut distinguer deux choses, madame Battistel. D'une part, il y a les émissions de gaz à effet de serre – c'est ce que nous produisons – , mesurées à l'échelle du territoire national, et, en la matière, nous visons la neutralité. D'autre part, il y a l'empreinte carbone, qui concerne les importations et que nous avons définie comme le poids ...

Nous avons déjà eu cette conversation en commission : les activités de recherche dans les hydrocarbures servent à d'autres filières, existantes ou en cours de structuration, qui se trouvent au coeur de la transition énergétique. Tel qu'il est rédigé, l'amendement pourrait empêcher la recherche sur le sous-sol profond au profit d'autres filière...

Nous avons déjà eu cette discussion – passionnante, d'ailleurs, car elle est presque philosophique – sur notre modèle de consommation. De nombreuses hypothèses simplificatrices sont en cours d'élaboration pour calculer l'empreinte carbone de la France. Par exemple, l'intensité en gaz à effet de serre des modes de production n'est aujourd'hui p...

Le Gouvernement nous a indiqué en commission que le ministère de l'économie et des finances animait un groupe de travail afin de recueillir les engagements des banques en la matière. Ce travail me semble nécessaire avant de fixer une obligation de réduction des actifs détenus dans les entreprises se livrant à des activités d'exploration et d'ex...