Énergie et climat

Chère collègue, en vous prononçant contre l'EPR, vous faites la démonstration de l'efficacité de l'ASN, qui s'est prononcée sur les chantiers à terminer. Il faut absolument attendre l'achèvement, prévu pour 2021, du travail mené par le Gouvernement avec la filière nucléaire française. Il porte notamment sur la démonstration de la capacité de c...

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. La PPE prévoit clairement la fermeture de quatorze réacteurs d'ici à 2035. La PPE relève d'un décret qui s'impose à EDF comme à toute entreprise, EDF ayant en plus l'obligation d'établir un plan stratégique compatible avec cette PPE. Inscrire un plafond pour 2035 « en dur » dans la ...

Cher collègue, cet amendement de très bon aloi des députés communistes est satisfait par le très bon projet de loi dont nous débattons. Ainsi, nous fermons les centrales à charbon, …

… nous facilitons le déploiement des énergies renouvelables et nous prévoyons d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Je suggère le retrait de l'amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

Je partage cette vision, qui repose sur la complémentarité entre les différentes énergies. Les scénarios de RTE montrent qu'un objectif de réduction de 50 % du nucléaire à l'horizon 2030 est atteignable. Je ne pense pas qu'il soit opportun d'ajouter ces considérations purement déclaratives au code de l'énergie. C'est pourquoi je vous demande de...

Je vous invite à retirer votre amendement. L'arrêt définitif est prévu pour le printemps 2020, même si la mise en service de l'EPR de Flamanville prenait davantage de retard. Inscrire une date d'arrêt dans la loi semble inutile et peu opérationnel.

J'ai déjà eu à me prononcer sur la notion d'interdiction, dont je pense qu'il faut la manipuler avec beaucoup de précaution. Je suis assez favorable à l'accompagnement et à l'incitation, j'en suis même un fervent défenseur. De nombreux dispositifs sont à la disposition des Françaises et des Français. Peut-être faut-il – c'est même une certitud...

Sachez, en tout cas, que nous y avons mis tout notre coeur, car l'objectif que vous visez est également celui que nous visons.

Cet amendement est dépourvu de portée juridique. J'en demande le retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable. Vous souhaitez rendre plus ambitieux nos objectifs de rénovation et sortir tous les logements classés E, F et G en 2035. Malheureusement, vous le savez, cela n'est pas réaliste. Nous avons néanmoins adopté en commission plusieurs amendements, qui pourront redonner une impulsion à la dynamique de rénovation énergétique. Aujour...

M. Peu et Mme Batho ont évoqué les marchands de sommeil. Mais soyons bien d'accord : le débat sur les passoires énergétiques, c'est-à-dire sur les logements de classe F et G, ne concerne pas vraiment ces derniers…

… vu le peu de considération qu'ils ont pour le genre humain et pour les lois. Si nous interdisions la location des logements concernés, les marchands de sommeil s'en ficheraient bien !

Je salue le travail et l'investissement de M. Potier en la matière. La rédaction de l'amendement ayant été modifiée à ma demande, j'exprime un avis favorable, comme je m'y étais engagé.

Reste que le caractère décent d'un logement est bien pris en considération dans le texte puisque la consommation énergétique fait désormais partie des critères permettant de l'apprécier. Je tiens seulement, à travers mon propos, à remettre l'église au milieu du village. Dans la mesure où les marchands de sommeil sont dans l'illégalité la plus ...

Je respecte profondément votre engagement en la matière et je ne vous fais pas la leçon, monsieur Peu, mais comme nos débats sont retransmis et font l'objet d'un compte rendu, il importe que nous nous comprenions bien. Il faut distinguer l'activité illégale des marchands de sommeil – que nous devons combattre et je sais que vous vous y employez...

Avis défavorable. La meilleure façon de gérer les déchets est d'en produire le moins possible. En outre-mer, dans la mesure où les décharges autorisées sont parfois proches de la saturation, l'incinération avec valorisation énergétique peut être une solution à considérer. Il n'apparaît pas pertinent d'interdire dès à présent tout projet de prod...

Cette proposition, dont nous avons déjà débattu lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, soulève de nombreuses questions. En l'état, elle risque d'alourdir la pression fiscale sur les entreprises et de créer une distorsion de concurrence entre les donneurs d'ordre qui sont en France et ceux qui sont à l'étranger. J'y suis ...

Je ne pense pas qu'il soit souhaitable de descendre à ce niveau de détail dans l'article 1er. Les énergies renouvelables autoconsommées sont bien prises en compte dans le calcul de la production d'énergies renouvelables.

Vous souhaitez que la Corse puisse prendre des mesures spécifiques en matière de maîtrise de la demande d'énergie. L'article 7 bis vous satisfera en partie puisqu'il ouvre désormais aux collectivités, dans les zones non interconnectées, la possibilité de contractualiser directement avec les acteurs de la maîtrise de la demande et de recevoir un...

Je ne pense pas qu'il soit bon de fixer un objectif spécifique pour la Corse dans l'article L. 100-4 du code de l'énergie. De plus, je ne suis pas sûr que l'autonomie énergétique constitue le choix le plus pertinent : la situation de la Corse est différente de celle des outre-mer, puisqu'elle est connectée au réseau européen par le biais de l'...