Énergie et climat
(Article 3)

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Les dérogations pourront porter sur un ou plusieurs des articles listés (articles L. 321‑6, L. 322‑8, L. 431‑3 et L. 432‑8 du code de l’énergie).

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la répartition des compétences prévue à » les mots : « des compétences réparties en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Ces deux alinéas seront replacés à l’article 8 par un prochain amendement.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « déployer » les mots : « mettre en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « dernières », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 : « , en tout ou partie, sont émises d’office au bénéfice de l’État, à sa demande, par l’organisme mentionné à l’article L. 446‑6. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « pays » le mot : « États ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « pas », insérer les mot : « , en tout ou partie, ». II. – En conséquence, après le mot : « office », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « au bénéfice de l’État, à sa demande, par l’organisme mentionné à l’article L. 446‑6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, après le mot : « garanties », insérer le mot : « d’origine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Toutefois, ce remboursement ne peut porter que sur les sommes versées à compter de la publication de la loi n° du précitée. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Cette résiliation immédiate s’applique aux contrats conclus à compter de la date de publication de la loi n° du relatif à l’énergie et au climat. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « Les » les mots : « L’installation d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « que », le mot : « lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « usage », insérer le mot : « bénéfique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « s’ils » les mots : « si ces projets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 2° Le règlement (UE) 2019/941 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE ; » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 4° La directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « Les », insérer les mots : « fonctionnaires et ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Compléter l’alinéa 74 par les mots : « pour satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 54 par les mots : « pour satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « articles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 55 : « L. 134‑25 à L. 134‑34 et L. 135‑1 à L. 135‑16 du code de l’énergie. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.