Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
250 amendements trouvés
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE850 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte, dès à présent, l’a...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE847 au texte N° 3875 - Article 32 (Retiré)
M. Herth, M. Becht, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du deuxième alinéa du présent article ne s’appliquent pas aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. » Exposé sommaire : La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace permet déjà à cette dernière d’instaurer des contributions spécifique...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE855 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage
I. – À l’alinéa 1, après les mots : « engrais azotés minéraux », insérer les mots : « différentiés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ». Exposé sommaire : Une taxation franco-française des engr...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE841 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les secteurs de l’élevage, cet affichage fait état de l’impact de l’élevage sur la biodiversité, l’aménagement du territoire et l’entretien des paysages. » Exposé sommaire : L’élevage est un secteur spécifique dont l’impact environnemental est régulièrement biaisé par une méthode de calcul ...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE856 au texte N° 3875 - Article 63 (Retiré)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage
Rédiger ainsi le début de cet article : « Afin de permettre la mise en œuvre des dispositions de l’article 62 de la présente loi, un décret définit, conformément aux orientations du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l’article L. 222‑9 du code de l’environnement, une trajectoire annuelle... (le ...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE845 au texte N° 3875 - Article 24 (Rejeté)
M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces obligations ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser explicitement que les bâtiments agricoles sont exclus de l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables ou de toitures végétalisées.
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE854 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage
Après l’alinéa 1, insérer les huit alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est ainsi modifié : « a) Le 1° est complété par les mots : « ou répondant à des critères de développement durable » ; « b) Au 2°, après le mot : « sens », sont insérés les mots : « du chapitre 5 » ; « c) Sont ajoutés quatre alinéas...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE840 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Afin de fortifier la portée du dispositif d’affichage environnemental envisagé, il est proposé d’étendre le possibilité de cet affichage non au seuls critères sociaux, mais aux 17 objectifs du ...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE849 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage
Après le seizième alinéa de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des volumes de certificats d’économies d’énergie délivrés dans le cadre des programmes sont dédiés aux entreprises locales de distribution chargées de la fourniture aux tarifs réglementés de vente, dans leur zone de desserte, en vertu ...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE842 au texte N° 3875 - Après l'article 57 (Adopté)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage
Après le 1er alinéa de l’article L. 161‑10 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette désaffectation préalable ne peut résulter que d’une cause naturelle et spontanée consécutive à un désintérêt durable du public. La désaffectation est réputée nulle lorsqu’elle est la conséquence d’un acte ...
