Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

45 amendements trouvés


21/05/2021 — Amendement N° 666 au texte N° 4154 - Article 31 (Rejeté)
M. Viala, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Porte, M. Cordier, M. Vatin, M. Reda, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Anthoine, ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les gains potentiels de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune » les mots : « les effets de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune à tous les services d’urgence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à objectiver les critères d'évaluation retenus pour la mise...

21/05/2021 — Amendement N° 665 au texte N° 4154 - Article 31 (Rejeté)
M. Viala, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Porte, M. Cordier, M. Vatin, M. Reda, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Anthoine, ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « bénéfices » le mot : « conséquences » Exposé sommaire : La rédaction actuelle élimine une analyse des inconvénients que pourrait avoir un tel choix. C’est préjuger que cela apporte des bénéfices et donc nier toute évaluation honnête et juste. C'est pourquoi, il est nécessaire d'évaluer l'ensemble des con...

21/05/2021 — Amendement N° 664 au texte N° 4154 - Article 6 (Irrecevable)
M. Viala, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Porte, M. Cordi...

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et de l’Assemblée des communautés de France » les mots : « , de l’Assemblée des communautés de France et de l’Assemblée des départements de France » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 28. Exposé sommaire : Il s’agit de prévoir, pour que tous les acteurs concernés so...

21/05/2021 — Amendement N° 663 au texte N° 4154 - Article 3 (Rejeté)
M. Viala, Mme Porte, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Gosselin

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311‑1 à L. 6312‑5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne peuvent être considérés comme opérateur unique des soins d’urgence ni com...

21/05/2021 — Amendement N° 661 au texte N° 4154 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Viala, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Porte, M. Hetzel, M. Rémi Delatte, M. Bazin

À l’image du correspondant défense, est créée au sein de l’ensemble des conseils municipaux la fonction de correspondant incendie et secours. Désigné au sein du conseil municipal, il a pour mission d’être l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans sa commune sur les questions concernant la prévention, la ...

21/05/2021 — Amendement N° 652 au texte N° 4154 - Article 3 (Adopté)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la régulation médicale du service d’aide médicale urgente centre 15, lorsque celle-ci » les mots : « du service d’aide médicale urgente, lorsque celui-ci ». II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 10, substituer aux mots : « de l’intérieur » les mots : « chargé de la sécurité civile ». III. –...

21/05/2021 — Amendement N° 651 au texte N° 4154 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

À la deuxième phrase du second alinéa du 2° du I de l’article 111 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, après le mot : « pondération », sont insérés les mots : « qui peuvent tenir compte de l’activité de sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers vo...

21/05/2021 — Amendement N° 558 au texte N° 4154 - Article 22 A (Adopté)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Le même article L. 723‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, cette activité de sapeur-pompier volontaire ne peut être assimilée à celle d’un travailleur. » Exposé sommaire : L’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, librement déterminé, est réaffirmé comme u...

21/05/2021 — Amendement N° 478 au texte N° 4154 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

I. – Le dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est ainsi rédigé : « L’indemnité de feu est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales prévues par l’article 242‑1 du code de la sécurité soc...

20/05/2021 — Amendement N° 305 au texte N° 4154 - Article 31 (Retiré)
M. Ciotti, M. Benassaya, M. Peltier, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Brochand, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Viala

À l’alinéa 8, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « composée a minima de deux régions, ». Exposé sommaire : Il s’agit de prévoir que la zone de défense et de sécurité retenue pour l’expérimentation d’un numéro unique sera composée a minima de deux Régions, afin qu’a minima deux Agences régionales de santé (ARS) soient co...

20/05/2021 — Amendement N° 304 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Benassaya, M. Peltier, Mme Meunier, M. Brochand, M. Bazin

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 1er juillet, un rapport relatif aux données financières du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. Il détaille le montant annualisé des prestations servies, la ventilation de ces sommes par département et analyse, de manière anonymisée, le profi...

20/05/2021 — Amendement N° 303 au texte N° 4154 - Article 6 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Benassaya, M. Peltier, M. Perrut, Mme Meunier, M. Brochand, M. Bazin

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et de l’Assemblée des communautés de France », les mots : « de l’Assemblée des intercommunalités de France et de l’Assemblée des départements de France ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il s’agit de prévoir, pour que tous les acteurs conce...

20/05/2021 — Amendement N° 302 au texte N° 4154 - Article 4 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Benassaya, M. Peltier, M. Perrut, M. Brochand, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart

Substituer aux mots : « d’incendie et de secours » les mots : « départementaux ou territoriaux des pompiers ». Exposé sommaire : La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif, aux dires de l’exposé des motifs, d’en « renforcer ...

20/05/2021 — Amendement N° 270 au texte N° 4154 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Therry, Mme Boëlle, M. Perrut...

L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels déposant un dossier auprès d’un bailleur social disposant d’un parc de logements dans un rayon de cinq kilomètres d’un centre de secours sont prioritaires. « Les sa...

20/05/2021 — Amendement N° 268 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Therry, Mme Boëlle, M. Perrut...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’octroyer aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires un titre de reconnaissance de la Nation. Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers, ces techniciens du risque, au nombre de 250 000 en France, vol...

20/05/2021 — Amendement N° 264 au texte N° 4154 - Après l'article 29 quater (Retiré)
M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Therry, Mme Boëlle, M. Perrut...

Au début de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. » Exposé sommaire : Le présent amendement v...

20/05/2021 — Amendement N° 262 au texte N° 4154 - Après l'article 22 A (Retiré)
M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Therry, Mme Boëlle, M. Perrut...

L’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cet engagement volontaire n’est pas comptabilisé dans le calcul du temps de travail, ni pris en considération concernant les dispositions légales et réglementaires visant l’aménagement du temps de travail, et ne saurait être soumis aux dispositions...

20/05/2021 — Amendement N° 261 au texte N° 4154 - Article 38 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Bony, Mme Le Grip, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Therry, Mme Boël...

I. – Substituer aux mots : « , à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier » les mots : « ou un sapeur-pompier volontaire ou professionnel, civil ou militaire, ». II. –En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « ses missions » les mots : « sa mission de secours aux personnes et aux biens » III. – En conséquence, compléter cet articl...

20/05/2021 — Amendement N° 189 au texte N° 4154 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Meyer, M. Nu...

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et de l’Assemblée des communautés de France », les mots : « de l’Assemblée des intercommunalités de France et de l’Assemblée des départements de France ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il s’agit de prévoir, pour que tous les acteurs conce...

20/05/2021 — Amendement N° 187 au texte N° 4154 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, Mme Le Grip, M. Cattin, M. Meyer, M. Benassaya, M. Grelier, ...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311‑1 à L. 6312‑5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne peuvent être considérés comme opérateur unique des soins d’urgence ni com...