Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

26 amendements trouvés


25/03/2019 — Amendement N° CL53 au texte N° 1649 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Cet amendement reporte l'entrée en vigueur du dispositif prévu par l'article 11.

25/03/2019 — Amendement N° CL48 au texte N° 1649 - Article 6 (Rejeté)
M. Viala

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trimestres de retraites pour toute année supplémentaire ou », les mots : « trois trimestres de retraites puis de deux trimestres supplémentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le nombre de trimestres accordés aux sapeurs-pompiers volontaires à partir de quinze années d'engagement puis pour...

25/03/2019 — Amendement N° CL42 au texte N° 1649 - Titre (Rejeté)
M. Viala

Au titre de la proposition, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer les mots : « l’engagement de sapeur-pompier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le caractère non professionnel de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

25/03/2019 — Amendement N° CL45 au texte N° 1649 - Article 4 (Rejeté)
M. Viala

À l’alinéa 2, après le mot : « volontaires », insérer les mots : « dont la durée d’engagement est supérieure à cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement conditionne l'accès aux emplois réservés de la fonction publique à une durée minimale d'engagement de cinq ans.

25/03/2019 — Amendement N° CL44 au texte N° 1649 - Article 3 (Rejeté)
M. Viala

À l’alinéa 3, substituer au mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/03/2019 — Amendement N° CL4 au texte N° 1649 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M....

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 433‑5 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « non rendus publics » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au deuxième alinéa, après le mot...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Alors que l...