Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

26 amendements trouvés


25/03/2019 — Amendement N° CL48 au texte N° 1649 - Article 6 (Rejeté)
M. Viala

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trimestres de retraites pour toute année supplémentaire ou », les mots : « trois trimestres de retraites puis de deux trimestres supplémentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le nombre de trimestres accordés aux sapeurs-pompiers volontaires à partir de quinze années d'engagement puis pour...

25/03/2019 — Amendement N° CL50 au texte N° 1649 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala

À la fin l’alinéa 2, substituer aux mots : « application du présent article », les mots : « organisation de la réception des appels d’urgence sur des plateformes départementales ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ du décret d’application du premier alinéa en prévoyant la mise en place de plateformes départementales de réce...

25/03/2019 — Amendement N° CL42 au texte N° 1649 - Titre (Rejeté)
M. Viala

Au titre de la proposition, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer les mots : « l’engagement de sapeur-pompier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le caractère non professionnel de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

25/03/2019 — Amendement N° CL45 au texte N° 1649 - Article 4 (Rejeté)
M. Viala

À l’alinéa 2, après le mot : « volontaires », insérer les mots : « dont la durée d’engagement est supérieure à cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement conditionne l'accès aux emplois réservés de la fonction publique à une durée minimale d'engagement de cinq ans.

25/03/2019 — Amendement N° CL51 au texte N° 1649 - Article 9 (Rejeté)
M. Viala

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des études médicales, les étudiants » les mots : « de leurs études, les étudiants en santé ». Exposé sommaire : Cet amendement élargit à l'ensemble des étudiants en santé, définis à l'article L. 6153-1 du code de la santé publique, la possibilité d'effectuer des stages dans les se...

23/03/2019 — Amendement N° CL4 au texte N° 1649 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M....

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 433‑5 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « non rendus publics » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au deuxième alinéa, après le mot...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Alors que l...