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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements d'Arnaud Viala


Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

878 amendements trouvés


29/07/2020 — Amendement N° 1635 au texte N° 3181 - Article 29 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « ab) À la première phrase du même premier alinéa, après le mot : « projet », sont insérés les mots : « ou proposition » ; ». Exposé sommaire : Le caractère obligatoire du recours aux États généraux de la bioéthique ne concerne que les projets de loi. Il est indispensable d’inclure les propositio...

29/07/2020 — Amendement N° 1634 au texte N° 3181 - Article 29 A (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : «Art. 6undecies. – I. – Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parleme...

29/07/2020 — Amendement N° 1632 au texte N° 3181 - Article 22 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dès lors qu’une personne souhaite changer de sexe, il n’est pas concevable que ses gamètes antérieurement conservés puissent être utilisés après son changement de sexe. Selon l’état civil, une personne est d’un sexe ou d’un autre.

29/07/2020 — Amendement N° 1626 au texte N° 3181 - Article 19 bis A (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est abrogé. « II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. » Exposé sommaire : Il convient de r...

29/07/2020 — Amendement N° 1625 au texte N° 3181 - Article 19 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

I. – À l’alinéa 16, après la mention : «Art. L. 2131‑1-1. – », insérer la mention : « I. – ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Toute nouvelle technique d’examen de biologie médicale en vue d’établir un diagnostic prénatal fait l’objet d’une autorisation législative. » Exposé sommaire : Il ne peut...

29/07/2020 — Amendement N° 1624 au texte N° 3181 - Article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin, M. Viala

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résulta...

29/07/2020 — Amendement N° 1621 au texte N° 3181 - Avant l'article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Supprimer la division et l’intitulé du titre V. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la rédaction de ce titre qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.

29/07/2020 — Amendement N° 1620 au texte N° 3181 - Avant l'article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Supprimer l'intitulé du chapitre Ier du titre V. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la rédaction de ce titre qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.

29/07/2020 — Amendement N° 1619 au texte N° 3181 - Article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il veille à l’utilisation de leurs échantillons et au traitement de leurs données à caractère personnel associé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le décret prévu à l’alinéa 11 veille également à l’utilisation de leurs échantillons et au traitement de leurs données ...

29/07/2020 — Amendement N° 1618 au texte N° 3181 - Article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sans forme tant qu’il n’y a pas eu d’intervention » les mots : « par tout moyen, sous un délai d’un mois, tant qu’il n’y a pas eu ledit examen ». Exposé sommaire : Cette rédaction permet d’apporter des clarifications, en utilisant l’expression plus juridique « par tout moyen » plutôt que « sans forme »...

29/07/2020 — Amendement N° 1612 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite. » Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites aboutir...

29/07/2020 — Amendement N° 1611 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu « sont parvenus à créer en laboratoi...

29/07/2020 — Amendement N° 1610 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue d’une gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou embryo...

29/07/2020 — Amendement N° 1609 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’adjonction de cellules pluripotentes humaines d’origine embryonnaire ou de cellules souches pluripotentes induites à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire dans un ovocyte animal sont interdites. » Exposé sommaire : Aux terme...

29/07/2020 — Amendement N° 1608 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. La modification d’un embryon humain par l’insertion de cellules provenant d’autres espèces ou par l’intégration dans des cellules venant d’autres espèces est strictement interdite ». Exposé sommaire : Si la rédaction initiale exclut toute possibil...

29/07/2020 — Amendement N° 1607 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots : « complété par une phrase ainsi rédigée ». Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l’article 2151‑2 du code de la santé publique dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Or ce dispositif serait abrogé et remplacé par : « La mod...

29/07/2020 — Amendement N° 1606 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Les alinéas 1 et 2 de l’article 17 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériq...

29/07/2020 — Amendement N° 1582 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

À l’alinéa 26, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines, ». Exposé sommaire : L’alinéa 26 rappelle trois des quatre conditions encadrant le régime de recherche sur l’embryon pour conditionne...

29/07/2020 — Amendement N° 1571 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

À l’alinéa 23, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.

29/07/2020 — Amendement N° 1545 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an, le temps que l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les comparant ...