Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier
1001 amendements trouvés
16/12/2019 — Amendement N° 365 au texte N° 2493 - Article 18 (Tombe)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Poletti, M. Deflesselles
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 200 : « B. – Les A à S du I, à l’exception desa etc du 3° du K, ainsi que les II et V, entrent en vigueur le 1er janvier 2021. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 202. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier...
16/12/2019 — Amendement N° 362 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme ...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 74 : «Émissions de dioxyde de carboneTarif unitaire (en grammes par kilomètre)(en euro par gramme de dioxyde de carbone) Inférieur ou égal à 260 270,8 Supérieur à 27 et inférieur ou égal à 791,5 801,6 Supérieur à 80 et inférieur ou égal à 1281,7 1291,8 1301,9 Supérieur à 130 et inférieur ou ég...
16/12/2019 — Amendement N° 360 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Polett...
Rédiger ainsi l’alinéa 200 : « B. – Les A à K du I, à l’exception des 3° du J eta etc du 3° du K du I, entrent en vigueur au 1er janvier 2021 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier 2020, avant le passage à la nouvelle norme WLTP, et une se...
16/12/2019 — Amendement N° 359 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme ...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 172 : « Émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif 2020 (en euros) Inférieur à 116 0 117 35 118 40 119 45 120 50 121 55 122 60 123 65 124 70 125 75 126 80 127 85 128 90 129 113 130 140 131 173 132 210 133 253 134 300 135 353 136 410 137 473 138 540 139 613 ...
16/12/2019 — Amendement N° 358 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau barème de malus automobile pour 2020 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achat auprès des citoyens. Le Gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des construct...
16/12/2019 — Amendement N° 353 au texte N° 2493 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Poletti, M. Deflesselles, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article R231‑45 du code rural dispose que seuls peuvent être utilisés pour le transport des denrées périssables les engins de transport garantissant la sécurité sanitaire de celles-ci, dans l’intér...
16/12/2019 — Amendement N° 352 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Cornelo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/12/2019 — Amendement N° 338 au texte N° 2493 - Article 7 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Lurton, Mm...
I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’article 163 A du Code général des impôts di...
16/12/2019 — Amendement N° 308 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « En 2020, le montant de la dotation mentionnée au B du III est répartie entre les fonds départementaux proportionnellement aux montants versés aux départements en 2018. » Exposé sommaire : Depuis 2017, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) prévus à l’artic...
16/12/2019 — Amendement N° 307 au texte N° 2493 - Article 13 bis H (Adopté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 bis H prévoit d’accorder aux collectivités locales la possibilité de réduire jusqu’à 50 % la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pesant sur les commerces situés dans les centres-villes et de majorer cette taxe jusqu’à 50 % pour les commerce situés à l’extérieur des centres-villes e...
16/12/2019 — Amendement N° 306 au texte N° 2493 - Article 13 bis G (Adopté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 bis G vise à étendre la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux surfaces de stockage non intégrées aux magasins. Bien que cette mesure vise à taxer les entrepôts des « pure players » du e-commerce et malgré le mécanisme d’exonération envisagé pour les commerçants payant déjà la T...
16/12/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 2493 - Article 61 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Straumann, M. Masson, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Reda, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article 61 du PLF pour 2020, en raison de l’absence d’études d’impact abouties réalisées en amont des transferts de fiscalité projetés. Compte tenu des recettes générées par ces droits indirects (dont les droits d’accises), représentant 36 Md€, il est indis...
16/12/2019 — Amendement N° 255 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/12/2019 — Amendement N° 254 au texte N° 2493 - Article 27 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoe...
I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au montant : « 2 156 620 » le montant : « 2 206 620 » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...
16/12/2019 — Amendement N° 234 au texte N° 2493 - Article 16 (Irrecevable)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Lurton, M. Masson, M. Leclerc, Mme Louwagie
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De plus en plus d’agriculteurs s’engagent dans la voie d’une production agricole plus respectueuse de l’environnement. Afin de pouvoir concilier productivité et écologie, il est indispensable que les...
16/12/2019 — Amendement N° 171 au texte N° 2493 - Article 24 (Tombe)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...
Substituer aux alinéas 4 à 6 les sept alinéas suivants : « II. – Conformément à l’article 72‑2 de la Constitution, à l’article 119 de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à l’article L. 1614‑3 du code général des collectivités territoriales et au décret n° 2005‑1509 du 6 décembre 2005 pris pour l...
16/12/2019 — Amendement N° 169 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
M. Brun, M. Boucard, M. Descoeur, M. Menuel, Mme Poletti, M. Reiss
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « En 2020, le montant de la dotation mentionnée au B du III est répartie entre les fonds départementaux proportionnellement aux montants versés aux départements en 2018. » Exposé sommaire : Depuis 2017, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) prévus à l’artic...
16/12/2019 — Amendement N° 168 au texte N° 2493 - Article 51 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite créer une taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs. Par cette mesure, le Gouvernement risque de pénaliser des secteurs tout entiers ainsi que les publics les...
16/12/2019 — Amendement N° 164 au texte N° 2493 - Article 50 (Tombe)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...
I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 14. Exposé sommaire : La baisse du taux de 60 % à 40 % au-delà de 2 millions de dons annuels par entreprise prévue par l’article 50 présente un danger considérable pour le financement de nombreux bénéficiaires du mécénat qui portent des causes d’intérêt général...
16/12/2019 — Amendement N° 163 au texte N° 2493 - Article 50 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Descoeur, Mme Kuster, M. Menuel, Mme Poletti, M. Reiss
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 entend abaisser de 60 % à 40 % le taux de défiscalisation pour les dons d’entreprises à destination d’organismes reconnus d’intérêt général, pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros. Dans un contexte de baisse des subventions et après une réforme sur l...
